L'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. Le Système harmonisé (SH) est la base mondiale de codification des marchandises, et la Nomenclature Combinée (NC) ainsi que le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) complètent le cadre européen et les mécanismes de droits et de mesures commerciales.
Le Système harmonisé (SH) et son rôle global
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial. Le Système harmonisé est révisé tous les cinq ans. La dernière édition est entrée en application en janvier 2022.
Structure et principes du SH
La structure de chaque Système harmonisé comprend six chiffres. Les deux premiers chiffres identifient le chapitre dont relève le code HS. Il y a un total de 21 chapitres; Chaque chapitre fournit une description pour généraliser la catégorie.
Les codes HS ont été créés par l’Organisation mondiale des douanes et sont reconnus internationalement dans presque tous les pays. Comme les douanes et les organismes gouvernementaux ont maintenant un point de référence commun pour inculquer des réglementations basées sur les classes du SH, ils sont en mesure de créer une norme pour aborder chaque catégorie du SH de la même manière. La responsabilité de fournir le code HS incombe toujours à l’expéditeur. Dans certains cas, certains produits peuvent contenir des codes qui se chevauchent, lorsque deux codes ou plus s’appliquent.
La Nomenclature Combinée (NC) et son usage en Europe
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature combinée est amendée tous les ans. Elle entre en application au 1er janvier de chaque année.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC)
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) est défini au niveau de l’Union européenne. Il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers - qui correspondent à ceux de la nomenclature combinée - permettent de déterminer les droits de douane applicables. Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE.
Les importations et les exportations donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane. Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature tarifaire TARIC. Le TARIC est disponible sur le site Europa. Les éventuelles réglementations nationales sont désormais intégrées au niveau de la nomenclature à 10 chiffres (TARIC), via des codes additionnels nationaux (CANA).
Règles et guides d’interprétation
Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun dont l'annexe I est mise à jour annuellement) à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitres. En outre, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des Notes explicatives du système harmonisé (NESH) qui, sans avoir force légale, constituent un instrument essentiel d’interprétation et d'harmonisation de la nomenclature à 6 chiffres (SH). L'OMD publie également des avis de classement spécifiques à certaines marchandises qui n'ont pas force légale. L'Union européenne publie des Notes explicatives de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NENC). Ces notes constituent un instrument essentiel d'interprétation de la nomenclature combinée. Elles sont publiées au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) série C. Les Renseignements tarifaires contraignants sont valables trois ans à compter de leur date de délivrance (Article 33 du Code des douanes de l'Union).
Attention, les questions/réponses de portée générale formulées ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative. Un renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un document délivré par l’administration des douanes, qui vous permet de sécuriser vos opérations commerciales en vous indiquant (au choix) le code NC ou le code TARIC de votre marchandise.
Informations pratiques et exemples
Dans la pratique, les codes HS doivent être considérés comme la référence commune pour inculquer des réglementations basées sur les classes du SH. La précision des codes permet d’assurer un dédouanement uniforme à chaque fois, et l’expéditeur porte la responsabilité de fournir le code HS. Par exemple, prenez « pièces de télévision » comme description sur votre facture : bien que le terme soit simple, ces pièces peuvent être divisées en de nombreuses catégories selon les aspects techniques du composant. DHL Express traite des milliers de documents, colis et cargaisons chaque jour et son réseau mondial de spécialistes internationaux connaît bien les réglementations douanières et les variations de codes HS afin que chaque envoi passe à destination sans délai.
Expérience utilisateur et bonne pratique
Les entreprises sont encouragées à indiquer le code HS dans leurs documents d’expédition afin d’assurer un mode de dédouanement uniforme à chaque fois. Dans certains cas, certains produits peuvent contenir des codes qui se chevauchent, lorsque deux codes ou plus s’appliquent. Les codes HS et les niveaux NC/TARIC doivent être consultés régulièrement pour rester à jour face aux révisions et amendements annuels.
Le système harmonisé, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Tableau récapitulatif des niveaux de codification
| Niveau | Audience | Caractéristiques |
|---|---|---|
| SH | Mondial | Six chiffres; révision quintennale; base internationale |
| NC | UE | Huit chiffres; 6 premiers SH + 2 chiffres complémentaires |
| TARIC | UE | 10 chiffres; 8 premiers NC; 2 derniers pour mesures commerciales |
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) et les notes explicatives (NESH, NENC) jouent un rôle clé dans l’interprétation et la conformité des classifications. La cohérence des codes facilite le dédouanement et renforce la transparence des flux commerciaux, y compris pour les produits techniques et spécifiques comme les pièces électroniques.
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