La présente fiche décrit une dissolution de société, des informations d’immatriculation, et des données relatives à l’administration et à l’activité principale. Les comptes annuels sont accompagnés d’une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L, et plusieurs mentions récurrentes apparaissent dans le descriptif.
Contexte juridique et statut administratif
Administration : MORTREUX Françis nom d'usage : MORTREUX n'est plus gérant. Ces informations indiquent un changement de direction et une fin de mandat de gestion.
État des inscriptions et base de données publiques : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Immatriculation et mise à jour: Inscrite (Insee) le 06/10/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/10/2025. Elle a été mise à jour le 25/11/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 20/10/2025. Cette structure est immatriculée au Régistre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/10/2025. Elle a été mise à jour le 22/06/2026.
Extraits et numéros de référence: Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE: Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Activité principale de l’établissement et NAF 2025: Le statut précise l’activité principale de l’établissement et son code NAF/APE correspondant. L’établissement possède 1 établissement dont 1 est en activité selon les données les plus récentes.
Informations légales et structurelles
Forme juridique, capital social et dirigeant: La description mentionne des éléments de structure juridique et la nécessité de consulter la liste des dirigeants pour connaître les personnes en charge et les éventuels changements de gestion.
Dates et historique: Date de création de la société et date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement mentionnée : IDCC 1501. Cette convention est celle qui peut s’appliquer à la restauration rapide et à la livraison de repas. Alim’Confiance indique des résultats de contrôles sanitaires mis à jour le 02/08/2026.
Données comptables et déclarations
Comptes annuels et confidentialité: Les comptes annuels sont accompagnés d’une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. Descriptions répétées sur le même thème apparaissent dans le descriptif, ce qui suggère une standardisation des mentions lors de la publication des comptes.
Annonce et publicité: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 30/07/2026.
Enseigne et établissement
Enseigne de l’établissement, nom de l’établissement, adresse et code SIRET: Les détails de l’établissement et les codes SIRET apparaissent, avec une présentation standard des éléments d’adresse et de l’activité principale de l’établissement (NAF/APE). Les informations indiquent une structure avec 1 établissement actif et 1 autre potentiellement non renseigné ou en statut différent.
Justificatif d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement est téléchargeable. Mise à jour le 02/08/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Gérant | MORTREUX Françis, nom d'usage : MORTREUX - n'est plus gérant |
| Immatriculation | RNE, base Sirene (Insee), mise à jour 22/06/2026 |
| Activité principale | NAF/APE et code NAF 2025 (à partir du 01/01/2027) |
| Convention collective | |
| Contrôles sanitaires | |
| Publications |
Remarques finales
La description présente une consolidation des informations administratives et juridiques autour de Delice et gaufres La Gorgues, avec un accent sur la dissolution et les mentions relatives à l’immatriculation, au dirigeant et à l’activité principale. Les données proviennent de sources publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI) et reflètent les mises à jour les plus récentes.
