Cet établissement est le siège social de l’association COMITE DES FETES DE VERRINES ET MONTIGNE et son unique établissement. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. Cette structure est inscrite dans la base Sirene et au RNA, attestant de son statut et de son activité dans le domaine des organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
Identité et statut juridique
Le siège social est régi par une forme juridique non précisée explicitement dans le texte, mais l’inscription au RNA (Répertoire National des Associations) et à la base Sirene laisse supposer une structure associative traditionnelle. L’association est immatriculée sous le siret 987 817 343 00013 et a été créée le 17 juillet 1996. Elle est décrite comme « en activité », avec un statut qui place l’organisme dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Domaine d’activité et activité principale
Le domaine d’activité est « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z) ». L’activité principale de l’association est indiquée selon les nomenclatures NAF/APE, et le code NAF 2025 est évoqué comme variable future, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Actuellement, l’activité principale est associée à l’organisation et à la gestion d’activités communautaires par adhésion consentie.
Référentiels publics et authenticité administrative
Toutes les structures répertoriées sur le site sont inscrites à au moins un référentiel public (base Sirene, RNE, RNA). L’inscription INSEE date du 17/07/1996 et la mise à jour la plus récente est du 06/12/2025. L’avis de situation indique une inscription au RNA, attestant du caractère légal et public de l’association, et confirmant sa présence dans les bases institutionnelles françaises.
Établissement unique et influence territoriale
La structure est décrite comme ayant « 1 établissement », et cet établissement est en activité. En tant que siège social, il centralise les fonctions administratives et la coordination des activités associatives du Comité des Fêtes de Verrines et Montigne. La localisation exacte n’est pas détaillée dans le texte fourni, mais le statut de siège social implique une adresse administrative stable au niveau communal ou intercommunal.
Éléments financiers et fiscalité
Le numéro TVA intracommunautaire n’est pas renseigné comme valide dans le document fourni. Le numéro EORI, utilisé pour les échanges douaniers, n’est pas précisé non plus. Le champ des informations financières ou fiscales reste donc partiellement vide dans ce cahier descriptif, et demande des vérifications auprès des services compétents pour une image complète et actualisée.
Contexte organisationnel et cadre législatif
La structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), ce qui implique une gouvernance et des pratiques centrées sur les objectifs collectifs et l’utilité sociale plutôt que sur le seul profit. Le rattachement aux organismes publics et les mises à jour régulières renforcent la transparence et l’accessibilité des informations pour les parties prenantes.
Éléments pratiques et interactions
Les fiches de l’association et de son établissement permettent de distinguer les entités et d’éclairer les liens entre le siège social et les éventuels lieux d’activité passés ou présents. Cette séparation est essentielle pour comprendre la gouvernance, les adhésions et les responsabilités administratives.
- Identification de l’association et de son établissement unique.
- Vérification des inscriptions dans les bases Sirene, RNA et INSEE.
- Contexte ESS et cadre juridique lié à l’adhésion volontaire.
- Cadre Pluriannuel NAF 2025 et transition prospective vers 2027.
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Tableau synthèse des éléments clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Dénomination | COMITE DES FETES DE VERRINES ET MONTIGNE |
| Siège social | Siège social unique, 1 établissement |
| SIRET | 987 817 343 00013 |
| Date de création | 17 juillet 1996 |
| Nature juridique | Association (RNA), ESS |
| Code NAF (2025, prévu) | 94.99z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Inscription INSEE | Depuis le 17/07/1996, mise à jour 06/12/2025 |
| TVA intra | Pas de n° TVA valide |
| EORI | Non renseigné |
| Établissements | 1 établissement en activité |
| Réseaux/ référentiels | Base Sirene, RNA, INSEE |
En somme, le Comité des Fêtes de Verrines et Montigne est une association inscrite durablement dans les bases publiques, avec un siège social et un unique établissement en activité. Son cadre ESS et son inscription au RNA confirment son rôle communautaire et son engagement envers les adhérents et les activités collectives.