Préambule - Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel (RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Le traitement de données personnelles peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle. Conformément à la réglementation, les finalités pour lesquelles vos données sont collectées sont listées dans un registre des traitements, renseignées dans les mentions d’information et à l’article 10 de la présente Politique.
Catégories de données personnelles traitées
La Société s’engage à ne collecter et utiliser que les données personnelles qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses missions. Les catégories de données personnelles recueillies varient selon l’utilisation faite, et peuvent notamment concerner des mandataires sociaux et salariés, des entités du Groupe LE DUFF, des franchisés; des prestataires concourant au fonctionnement du site, à l’exécution des commandes, au paiement en ligne, à la gestion des réservations et à l’envoi des newsletters et offres commerciales; des organismes publics pour répondre à des obligations légales; des auxiliaires de justice et officiers ministériels. La Société s’assure du respect par ses sous-traitants et se réserve le droit d’auditer ces derniers.
Le détail des destinataires par finalité est précisé à l’article 10 de la présente Politique. À l’exception de ces destinataires et de l’article 10, vos données ne seront pas communiquées à des tiers.
Transferts internationaux et sécurité
Transfert de données personnelles - Si nécessaire pour les finalités décrites, les données peuvent être transférées dans un pays tiers. Lorsque ce pays ne présente pas une décision d’adéquation, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types CNIL, par l’adhésion à un code de conduite, par un mécanisme de certification, ou par des règles d’entreprises contraignantes approuvées par la CNIL. Dans le cadre de candidatures pour des établissements franchisés situés hors UE, le candidat est informé que les données peuvent être transférées vers ce pays.
Durées de conservation
Les durées de conservation sont définies par la Société, et les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire. Les données servant à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat restent conservées pendant la durée légale. Au terme de la période, les données sont soit détruites, soit anonymisées de manière irréversible; la suppression ou l’anonymisation étant irréversibles.
Tableau récapitulatif et droits des personnes
La Société utilise vos données personnelles pour des finalités définies et sur le fondement de bases juridiques prévues par la réglementation. Le tableau récapitulatif des finalités, des données, des destinataires, des durées et des bases légales est disponible dans la politique interne et peut être consulté via le Délégué à la Protection des Données. Droit d’accès, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit de rectification, droit de retirer le consentement, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit de définir des directives post-mortem et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sont les droits listés pour les personnes concernées. La Société peut conserver les données relatives à l’exercice des droits pendant trois ans et anonymiser les données selon les obligations légales et réglementaires.
Sécurité et cookies
La sécurité des données est prise au sérieux avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Lors de la création ou de la sélection d’un nouvel outil, la Société s’assure d’un niveau de protection adéquat et conclut des contrats avec ses sous-traitants précisant les conditions d’utilisation des données. Une procédure spécifique est en place en cas d’incident impliquant des données personnelles. Pour les cookies et traceurs, se référer à la Politique des Cookies.
Identité et activités de Brioche Dorée
La Brioche Dorée est présentée comme un réseau de restauration rapide à la française, avec une histoire familiale et une évolution vers un nouveau concept et une identité modernisée. Le groupe LE DUFF est identifié comme actionnaire et administrateur, avec divers dirigeants et commissaires aux comptes mentionnés dans les documents internes.
Administration et structure - Le texte évoque des changements d’adresse de siège et des cessions de fonds de commerce impliquant Brioche Dorée et des sociétés affiliées, ainsi que des activités et implantations historiques dans différents centres commerciaux en France.
1. Objet - Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site et définit les modalités et conditions d’Utilisation. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions décrites et peut être modifiée à tout moment.
2. Propriété intellectuelle - Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Tous contenus (textes, marques, logos, sons, images) relèvent du droit français et international et toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation. Le non-respect peut engager la responsabilité du contrefacteur.
- 3. Protection des données personnelles - Brioche Dorée s’engage à une protection continue des données en conformité avec la loi informatique et Libertés et le RGPD. Pour toute information relative au traitement des données, consulter la Politique Données Personnelles.
- 4. Cookies et traceurs - Consulter la Politique des Cookies pour les informations relatives à la gestion des cookies et traceurs.
- 5. Sécurités - Brioche Dorée ne garantit pas l’absence totale de virus ou de problèmes techniques et décline toute responsabilité pour les dommages potentiels lors de la connexion au Site. Les liens vers d’autres sites sont fournis par commodité et Brioche Dorée n’assume pas leur politique de collecte.
318 906 591 RCS Rennes et d’autres mentions administratives apparaissent comme éléments historiques et administratifs du groupe et de ses activités, notamment les adresses de sièges sociaux, les fermetures/ouvertures de points de vente et les cessions de fonds de commerce dans divers centres commerciaux.
En résumé, Brioche Dorée, en tant que acteur majeur de la restauration rapide française, s’appuie sur un cadre GDPR solide, une organisation de données clairement définie et une structure d’entreprise complexe avec sièges sociaux et filiales, tout en mettant en avant son évolution vers un nouveau concept et identité de marque.