Cette étude recompose et organise les éléments clefs relatifs à l’accord de mise en place d’équipe de suppléance, signé par Biscuiterie Rougier, afin d’offrir une vision claire des mécanismes de rémunération, des conditions de travail et du cadre de suivi et de révision, tout en respectant les propositions et les formulations du texte source.
Contexte et partenaires
Entre Biscuiterie ROUGIER, société au siège social à Sully-sur-Loire, et le Syndicat Force Ouvrière, l’avenant précise les dispositions applicables dans le cadre de l’accord portant sur la mise en place d’équipe de suppléance du 29 mars 2013.
Article 1 - Rémunération
La rémunération des salariés des équipes de week-end est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.
Le salaire de base est calculé à partir du taux horaire en fonction des heures travaillées, auxquelles s’ajoutera la majoration légale de 50 % des équipes de suppléance.
Cette majoration concerne toutes les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance, quels que soient les jours concernés (samedi, dimanche) ainsi que les jours fériés effectués en plus de l’activité de fin de semaine.
La majoration peut se cumuler avec la majoration de salaire pour travail de nuit telle que prévue par la convention collective. En revanche, elle ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent pendant la semaine les salariés en congés annuels payés.
La majoration pour travail en équipe de suppléance ne se cumule pas avec les majorations qui ont le même objet. Pour un week-end travaillé, on obtient 2 x 11,33 heures = 22,66 heures + 50 % = 33,99 heures, arrondies à 35 heures pour le calcul de la rémunération et du temps de travail. L’équivalent de 5 primes d’équipe par week-end travaillé sera maintenu.
Exemples de calcul
- Salarié taux horaire 10 € travaillant les samedis et dimanches: salaire de base = 10 € × 151,67 = 1 516,70 €. Maintien des primes d’équipe : environ 31,92 €. Prime habillage = 8,00 €. Majoration travail de nuit à 30% = 92,04 € pour 4 dimanches. Prime de panier nuit = 39,42 € pour 4 dimanches. Prime de panier jour = 6 € pour 4 samedis. Autres primes éventuelles (ancienneté, remplacements).
- Salarié taux horaire 10 € travaillant samedis, dimanches et jours fériés (30 h au total): salaire de base = 1 516,70 €. Heures complémentaires (30 h) majorées à 50 % (soit 45 h effectives, dont 10 h à taux normal et 35 h à majoration). Prime habillage = 8,00 €. Majoration travail de nuit = 92,04 € pour 4 dimanches. Prime de panier nuit = 39,42 €. Prime de panier jour = 6 €. Majoration jour férié (10 h à 130 %) = 130 €.
Article 2 - Précision sur le travail durant un jour férié par l’équipe de suppléance
La notion de « prime jour férié » prévue dans l’article 7 de l’accord est supprimée. Les dispositions relatives à l’indemnisation des jours fériés dans le cadre de l’équipe de suppléance sont identiques à celles appliquées aux salariés travaillant en équipe de semaine, à savoir une majoration de 130 % des heures (détail dans l’article 1).
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er mars 2018.
Article 4 - Interprétation de l'accord
Les représentants des parties signataires conviennent de se réunir dans les 60 jours suivant une demande pour régler tout différend d’ordre individuel ou collectif relatif à l’application du présent accord. Les avenants interprétatifs doivent être adoptés à l’unanimité et conclus dans un délai maximum de 6 mois.
Article 5 - Suivi de l’accord
Tous les deux ans, un suivi de l’accord est réalisé lors des réunions du comité d’entreprise.
Article 6 - Clause de rendez-vous
Les parties s’engagent à se rencontrer tous les trois ans pour négocier l’adaptation de l’accord et à se réunir sous 3 mois en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées.
Article 7 - Révision
La procédure de révision ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées. Information à la Direction et aux autres parties par courrier et dépôt des informations selon les dispositions du code du travail.
Article 8 - Dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Une discussion est engagée pendant le préavis pour envisager un nouvel accord.
Article 9 - Dépôt de l’accord
Le document sera déposé dans les conditions prévues par la loi et les dispositions internes, afin de garantir sa validité et sa pérennité dans le temps.
CALCUL HEURES SUPPLEMENTAIRES
Notes complémentaires sur le cadre QSE et l’organisation
Le Responsable Contrôle de Gestion et le Chef de site jouent un rôle clé dans l’optimisation de la performance et l’assurance de la sécurité et de la conformité des activités. Le Responsable Contrôle de Gestion veille à optimiser la performance économique et le Chef de site supervise les sites et les équipes, notamment dans le périmètre Nord et les infrastructures associées, avec une implication dans le déploiement des initiatives RSE et la gestion du matériel et des achats.
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