Question de M. M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les vives inquiétudes et interrogations suscitées par la directive du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et sa future transposition en droit français.
En effet, cette directive autorise la dénomination de " chocolat " pour des produits qui contiennent, dans la limite de 5 % du produit fini, des graisses végétales autres que le beurre de cacao.
Or, en l'état actuel des connaissances, il n'existe aucun instrument technique permettant de vérifier que la teneur n'excède pas la limite fixée de 5 %.
En outre, la similitude de composition des matières grasses végétales avec celle du cacao permettra d'introduire des matières grasses non autorisées.
Par ailleurs, les conséquences néfastes sur la santé des consommateurs de ce chocolat dénaturé ne sont pas assez prises en compte.
C'est pourquoi la résistance manifestée par deux pays européens, l'Espagne et l'Italie, mérite le soutien de la France, afin de préserver la qualité traditionnelle des produits de cacao et protéger les appellations de ces produits.
Ces deux pays ont été condamnés, en janvier 2003, par la Commission pour avoir décidé que la dénomination de vente des produits à base de chocolat ayant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao soit précédée de la mention " succédané de chocolat ".
Cette initiative avait pour objectif de protéger le consommateur d'une éventuelle confusion des produits à base de cacao de qualités différentes.
En France, le Parlement a adopté un amendement tendant à permettre l'apposition de la mention " pur beurre de cacao " sur le chocolat produit sans adjonction de graisses végétales de substitution.
Mais, il est nécessaire d'aller plus loin afin que le consommateur puisse identifier très clairement les différents produits avec ou sans matières grasses végétales.
Cette résistance est d'autant plus nécessaire que cette directive aura un impact économique et social considérable sur les pays producteurs de cacao, et notamment la Côte d'Ivoire.
Une baisse de la demande en fèves de cacao évaluée à 200 000 tonnes entraînera une chute des cours du cacao d'environ 20 % pour la première année (soit une perte de 300 millions d'euros), et la baisse annuelle des recettes d'exploitation des pays producteurs vers le marché européen pourrait atteindre entre 530 et 780 millions d'euros.
Il souhaite, pour finir, attirer son attention sur l'alignement du taux réduit de TVA aux produits de chocolat.
En effet, 98 % des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %, à l'exception des bonbons de chocolat artisanaux et de la confiserie en tout ou partie, dont le taux de TVA est de 19,6 %.
Une telle réforme rétablirait l'équité entre l'artisanat français et les grandes industries étrangères de chocolat qui nous inondent de succédanés de chocolat au travers de leurs barres chocolatées.
Madame la ministre, j'ai souhaité attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur les vives inquiétudes et interrogations que suscite toujours la directive européenne du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et sa transposition en droit français.
En effet, cette directive autorise la dénomination de « chocolat » pour des produits qui n'en sont plus parce qu'ils contiennent, dans la limite de 5 % du poids total du produit, des graisses végétales autres que le beurre de cacao, alors que, depuis 1610, date d'introduction du chocolat dans notre pays, on n'a jamais fait du chocolat avec autre chose que du cacao et du sucre.
De plus, en l'état actuel des connaissances, il n'existe aucune méthode scientifique - les plus grands experts sont d'accord sur ce point - permettant de vérifier que la teneur en graisses végétales autres que le beurre de cacao n'excède pas la limite de 5 % du poids total.
Selon les scientifiques auditionnés par le groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire section « chocolat », et notamment le professeur Henri Chaveron, il est pratiquement impossible de quantifier avec précision la présence des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.
Cette détection comporte une marge d'erreur de 20 % à 30 %, ce qui ne manquera pas d'entraîner des dépassements importants du taux de graisses autorisé.
Cela permettra d'introduire jusqu'à 18 % de graisses végétales autres que du beurre de cacao dans une tablette de chocolat, laquelle contient en moyenne 35 % de matières grasses, sans qu'aucune juridiction ne puisse le condamner compte tenu de l'imprécision des mesures.
Par ailleurs, la directive de juin 2000 ne précise pas exhaustivement la nature des matières grasses végétales, les MGV, autorisées : les MGV génétiquement modifiées sont interdites, mais la question des matières grasses synthétiques n'est tout simplement pas abordée.
Or l'on sait faire des matières grasses synthétiques proches de l'huile de palme, qui sont tout à fait comparables et très difficiles, voire impossibles à détecter avec les méthodes actuelles.
Aujourd'hui, deux pays, l'Espagne et l'Italie, méritent le soutien de la France, car ils se sont opposés à cette directive en imposant la mention obligatoire « succédané de chocolat » sur les emballages des produits à base de chocolat.
Il s'agit là d'un exemple de courage en matière de défense d'un produit.
Qui décide ? Les politiques ou Cadburry, Mars et autres grands groupes économiques ?
La question mérite d'être posée !
Une telle mention permettrait de protéger le consommateur d'une éventuelle confusion des produits à base de cacao de différente qualité.
Cette « résistance » est d'autant plus nécessaire que ladite directive aura un effet économique et social considérable sur les pays producteurs de cacao, notamment la Côte d'Ivoire, pays ami qui vient de subir une crise, avec de graves conséquences sur son économie.
Une analyse de la Côte d'Ivoire, qui représente 40 % de la production mondiale de cacao, permet de conclure à une perte à court terme de la demande de fèves de cacao d'environ 200 000 tonnes sur le marché communautaire.
Cette baisse de la demande entraînera une chute des cours du cacao d'environ 20 % pour la première année, soit une perte de 300 millions d'euros.
Pour une fois, c'est l'Europe qui a eu l'initiative d'une norme de cette nature.
Aux Etats-Unis, le chocolat ne contient pas d'huile végétale !
A l'heure où l'on parle de développement durable et de commerce équitable, notamment avec nos amis africains, à l'heure où les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur l'information et la traçabilité des produits qu'ils consomment et alors que l'Europe signataire des conventions de Lomé devra compenser les fluctuations des exportations des pays africains producteur de cacao, cela représente un coût de 1 million d'euros pour 1 000 tonnes de « manque à exporter » - je souhaite que la France demande un moratoire pour la mise en oeuvre de cette directive et que celle-ci soit réexaminée, y compris dans le cadre de la nouvelle convention, par le nouveau Parlement européen qui sera élu en 2004.
Cela ne me paraît pas impossible !
Il n'y a pas urgence en la matière !
Tous ces produits chocolatés sont commercialisés depuis 1973, sans aucune restriction, mais ils ne doivent pas l'être sous l'appellation « chocolat ». Ce n'est plus du chocolat !
Je ne peux pas parler du chocolat sans rappeler le problème du taux de TVA : les produits chocolatés le sont à 5,5 % alors que les chocolats artisanaux le sont à 19,6 %.
Les chocolatiers demandent, depuis de nombreuses années, à bénéficier du taux réduit de TVA.
Une telle décision dépend non pas de Bruxelles, mais uniquement de la France pour ce qui est du chocolat.
Madame la ministre, si vous pouviez obtenir un moratoire au minimum d'une année, vous rendriez un grand service à la France et aussi à nos amis africains, qui attendent ce geste de notre pays.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Renaud Dutreil qui aurait dû répondre à votre question et qui, malheureusement, est actuellement retenu par d'impérieuses obligations.
Sachez que le Gouvernement est extrêmement sensible aux problèmes que vous avez soulevés. La qualité des produits alimentaires, notamment du chocolat, doit être une préoccupation européenne.
De plus, cette question revêt, vous le savez à juste titre, une forte dimension internationale.
Vous indiquez, monsieur le sénateur, qu'il n'existe pas d'instrument technique permettant, actuellement, de vérifier que la teneur en chocolat des graisses végétales autres que le cacao n'excède pas la limite fixée à 5 %.
Vous souhaitez, en conséquence, que la France s'inspire des positions de l'Espagne et de l'Italie, par exemple, afin de garantir aux consommateurs une véritable qualité des produits de cacao.
Je puis toutefois vous indiquer que, d'ores et déjà, le laboratoire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCR, qui est installée à Bordeaux, est en mesure d'identifier les six graisses végétales autorisées à être ajoutées dans le chocolat.
Actuellement, la limite de détection de ces graisses végétales est de 0,4 %, ce qui atteste de la précision de la méthode d'identification.
En ce qui concerne le contrôle de la limite de 5 % de graisses végétales dans le produit fini, ce laboratoire peut aujourd'hui quantifier ces graisses dans une fourchette comprise entre 4 et 6 %.
Bien entendu, il continue, selon votre souhait, d'affiner sa méthode de quantification pour éliminer cette approximation.
Outre les moyens analytiques mis en oeuvre pour détecter les fraudes en matière de composition des produits, les services de mon collègue Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, veilleront au strict respect des règles d'étiquetage imposées par la nouvelle directive en vue d'informer correctement les consommateurs sur la nature réelle des différents produits.
Comme vous l'avez indiqué, l'information du consommateur constitue la clé de toutes les directives européennes.
Cette exigence doit être appliquée plus particulièrement à ce domaine.
En premier lieu, l'étiquetage des produits de chocolat devra comporter une liste des ingrédients détaillée alors qu'auparavant ces produits en étaient totalement dispensés.
Désormais, le consommateur aura connaissance des ingrédients constituant le produit : par exemple cacao, beurre de cacao, matières grasses végétales, etc.
En second lieu, la mention « contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao » devra figurer expressément sur l'étiquetage du produit en cas d'utilisation de graisses végétales.
La nouvelle réglementation exige que cette mention soit clairement lisible et qu'elle apparaisse sur l'étiquetage dans le même champ visuel que la liste des ingrédients et de manière bien distincte par rapport à cette liste et, enfin, qu'elle figure en caractères gras au moins aussi grands que ceux de la dénomination de vente.
Cette indication paraît superfétatoire mais elle est importante, afin d'éviter que le consommateur ne soit abusé.
La France a montré, dans la négociation européenne, qu'elle était très attachée à la qualité du chocolat.
Les autorités françaises encouragent donc les partisans du « vrai » chocolat à faire savoir que les productions françaises sont de qualité.
A cette fin, la loi française autorise les producteurs à utiliser la mention « chocolat pur beurre de cacao » ou « chocolat traditionnel », selon les termes de l'article L. 112-7 du code de la consommation.
L'ensemble des dispositions d'étiquetage prévues tant pour les produits contenant des graisses végétales que pour les produits élaborés avec le seul beurre de cacao permettra ainsi d'éviter tout risque de confusion pour le consommateur, en l'état actuel de la réglementation.
En ce qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux produits de chocolat, que vous demandez au nom de l'équité entre l'artisanat français et les industriels étrangers, cette question relève, vous le savez, de la direction générale des impôts.
Elle est actuellement à l'étude dans ce service, à la demande de mon collègue Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
En résumé, monsieur le sénateur, nous sommes tout à fait sensibles, nous, Français et producteurs de chocolat français, aux questions que vous soulevez et aux difficultés que vous avez mentionnées.
M. le président. La parole est à M. Michel Pelchat.
Je comprends tout à fait que le Gouvernement de la France puisse être quelque peu embarrassé dans une affaire comme celle-là, surtout que nous sommes très proeuropéens.
Il ne s'agit pas de remettre en cause l'Europe, mais certaines dispositions sont, avouez-le, inadaptées.
Ainsi, on ne peut pas appeler chocolat ce qui n'est plus du chocolat.
J'ai également interrogé le laboratoire de Bordeaux et j'ai les mêmes chiffres que vous : 6 % de graisses végétales, alors que la limite est fixée à 5 %, cela représente une marge d'erreur de 20 %.
Ne vous faites pas d'illusion : cette marge d'erreur sera toujours utilisée à la hausse.
La quantité moyenne de matière grasse contenue dans une tablette de chocolat s'élève à 35 %.
Avec cette marge d'erreur, vous arrivez à 18 % de matières grasses autres que du beurre de cacao.
Sur 35 %, avouez que cela fait quand même beaucoup !
Je sais bien que, dans certains pays, des produits dits « chocolats » en contiennent jusqu'à 30 % ; il est vrai que c'est encore mangeable.
Mais enfin, pourquoi appeler chocolat un produit qui ne l'est pas ?
Par ailleurs, la deuxième raison pour laquelle la France serait tout à fait autorisée à demander non pas l'annulation de la directive, mais un moratoire, c'est l'imprécision de la rédaction : tous les scientifiques s'accordent à reconnaître que cette directive est mal rédigée.
Cette imprécision risque d'entraîner quantité de fraudes qui ne seront absolument pas contrôlables.
Enfin, je souhaite évoquer la situation des pays africains, notamment la Côte d'Ivoire.
La guerre aura des conséquences non pas sur le budget de cette année, mais sur ...
La réglementation européenne interdit aux produits contenant des édulcorants de se déclarer « sans sucres ajoutés ».
Nous avons pourtant identifié une trentaine de produits de marques très connues qui portent cette allégation de manière trompeuse.
Que les entreprises tournent à leur avantage les zones grises de la loi, à Que Choisir, cela ne nous étonne plus depuis bien longtemps.
En ce qui concerne l’étiquetage des produits alimentaires, certaines marques mettent par exemple en avant certains ingrédients de manière disproportionnée, quand d’autres se vantent de leur richesse en un nutriment qui ne présente en réalité pas d’intérêt pour la santé.
Les fabricants peuvent ainsi abuser les consommateurs tout en prétendant respecter la loi.
Gerblé et Karéléa ont fait un choix plus radical : celui d'ignorer ostensiblement un règlement européen parfaitement clair.
Une trentaine de biscuits, gâteaux, pâtes à tartiner ou encore tablettes de chocolat intégrant des édulcorants se présentent en effet comme « sans sucres ajoutés », alors que la réglementation européenne de 2006 est sur ce point très claire.
Première alerte en 2018.
Cette interdiction des substances édulcorantes fait sens, car derrière le « sans sucres ajoutés » se cache la promesse non pas d’un produit peu calorique, mais simplement d’un produit dont la saveur sucrée n’a pas été accentuée artificiellement.
Une manière de limiter - un peu - l’habitude et donc l’appétence du consommateur pour le sucre.
Une promesse qui n’est respectée par aucun des produits « sans sucres ajoutés » de ces deux marques.
Que d’aussi gros groupes industriels ignorent la réglementation européenne sur les allégations nutritionnelles semble difficile à croire.
D’autant plus que le non-respect de cette règle par d’autres marques avait déjà été dénoncé, en 2018, par nos confrères belges de Test-Achats.
Si les entreprises alors pointées du doigt semblent rentrées dans le rang, d’autres tentent donc encore leur chance, cinq ans après.
Contactés, ni les fabricants ni les services de la répression des fraudes n’ont souhaité commenter.
Tous les produits « sans sucres ajoutés » de Gerblé et Karéléa contiennent des édulcorants.
Le 10 novembre 2025, le ministère de l’Économie a publié sur son site Internet une fiche pratique dans laquelle il endosse l’interprétation de la réglementation européenne faite par Gerblé et Karéléa : « La mention "sans sucres ajoutés", complémentaire de la mention "avec édulcorants", pourra être employée sur […] des denrées incorporant des édulcorants », peut-on y lire.
Contactée, la Commission européenne confirme que « les autorités de certains États membres estiment que la mention "sans sucres ajoutés" peut être utilisée sur des produits contenant des édulcorants, à condition que la mention "avec édulcorants" soit présente et que l’étiquetage ne soit pas trompeur pour les consommateurs » et rappelle qu'en cas de « litige relatif au droit de l’Union, il appartient en dernier ressort à la Cour de justice de l’Union européenne d’en fournir une interprétation définitive ».
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Le secteur du cacao et du chocolat au sein de l'Union européenne est soumis à des normes rigoureuses qui protègent son identité et sa qualité.
La directive 2000/36/CE, transposée en Italie par le décret législatif 178/2003, encadre précisément les conditions d'utilisation des appellations légales des produits à base de cacao et de chocolat.
Les édulcorants et les conditions d’emploi dans les denrées alimentaires sont précisés en annexe.
La présente directive est une directive spécifique découlant de la directive-cadre 89/107/CEE relative aux additifs alimentaires.
Elle s'applique aux additifs alimentaires utilisés pour introduire une saveur sucrée dans les denrées alimentaires, y compris celles destinées à une alimentation particulière, ou comme édulcorant de table.
Les États membres mettront en place un système de surveillance régulière des consommations d'édulcorants.
Le futur règlement va harmoniser dans une liste communautaire tous les additifs autorisés ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les édulcorants et les colorants.
Cette directive prévoit que l'étiquetage des denrées alimentaires doit comprendre une mention appropriée qui rende compte des édulcorants contenus.
La réglementation des édulcorants a été préalablement réglementée au niveau européen dans les années 1990 avec l’entrée en vigueur de la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur les édulcorants dans les denrées alimentaires, également appelée «directive édulcorants».
Plus récemment, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement-cadre, règlement 1333/2008, pour consolider toutes les autorisations actuelles pour l’ensemble des additifs alimentaires, dont les édulcorants, en un seul texte juridique.
L’annexe II de cette loi, établie par le règlement 1129/2011 de la Commission, fournit une liste communautaire d’édulcorants approuvés pour l’utilisation dans les aliments, les boissons et les édulcorants de table et leurs conditions d’utilisation.
Comme pour tout autre ingrédient alimentaire, la présence d’un édulcorant faible en calories dans un aliment ou une boisson est indiquée sur l’étiquette des aliments, et également dans la liste des ingrédients (nom complet / numéro E).
La référence «E» pour chaque additif se réfère à l’Europe et indique que l’additif alimentaire est sûr et approuvé dans les aliments et les boissons en Europe.
Comment un édulcorant à faible teneur en calories est-il approuvé pour une utilisation dans l’UE ?
L’autorisation et les conditions d’utilisation d’un édulcorant à faible teneur en calories, comme tout autre additif alimentaire, sont harmonisées au niveau de l’UE.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments est responsable de fournir des avis scientifiques pour soutenir la législation et les politiques de l’Union européenne dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur la nourriture et la sécurité alimentaire.
Les demandeurs ne peuvent demander l’approbation d’un édulcorant faible en calories qu’après l’achèvement des tests de sécurité et des preuves scientifiques fournies à l’appui de la sécurité et du bénéfice des ingrédients pour le consommateur.
L’application comprend des données complètes obtenues à partir des études de sécurité et comprend également des détails sur la façon dont l’ingrédient sera utilisé dans les aliments et les boissons.
Suite à la publication d’un avis scientifique positif de l’EFSA, la Commission européenne rédige une proposition pour l’autorisation de l’utilisation de l’édulorant dans les aliments et les boissons sur le marché européen, qui est ensuite discuté avec les experts des États membres de l’UE avant d’être adopté.
Sécurité des édulcorants à faible teneur en calories.
Un nombre important d’études scientifiques ont examiné et confirmé que les édulcorants à faible teneur en calories sont sûrs.
Ces données ont été évaluées par des autorités mondialement reconnues, y compris le Comité d’experts de l’Organisation conjointe des aliments et de la santé (FAO/OMS) sur les additifs alimentaires (JECFA) et l’EFSA.
Tous les édulcorants à faible teneur en calories utilisés dans les aliments et les boissons en Europe aujourd’hui ont été soumis à des tests de sécurité rigoureux par l’EFSA.
Dans le processus d’approbation, un Apport quotidien acceptable (ADI) est fixé pour chaque édulcorant à faible teneur en calories par l’EFSA.
La DJA est une quantité indicative qui représente la quantité d’édulcorant faible en calories qui peut être consommée en toute sécurité quotidiennement tout au long de la vie d’une personne sans aucun problème de santé.
À la demande de la Commission européenne, l’EFSA réalise une réévaluation des additifs approuvés sur le marché avant le 20 janvier 2009.
L’aspartame a été le premier édulcorant à passer par le processus de réévaluation.
En 2013, après une évaluation scientifique complète, l’EFSA a publié que l’aspartame est sans danger pour les consommateurs.
Les réévaluations de la thaumatine, de la néohespéridine DC, de la saccharine, de l’acésulfame-K, du néotame et du sucralose sont également terminées, l’EFSA confirmant à nouveau leur sécurité.
L'étiquetage nutritionnel et le diabète
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