État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 18/05/2020. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/05/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 28/05/2020. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/05/2020. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Inscriptions et extraits officiels
Dénomination: (à préciser dans le document officiel) SIREN: SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire et N° EORI ne sont pas détaillés ici, mais relèvent des mêmes sources publiques. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale, Forme juridique et Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise: La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Conformité et contrôles
Date de création et Convention(s) collective(s): IDCC 0843. Alim'Confiance - cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 03/08/2026.
Sources et organismes: INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation et établissement
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et Date de début d’activité y figurent comme données clés. Nature de l’entreprise et Capital social: Le capital social peut être fixe ou variable, et sa modification peut nécessiter une modification des statuts selon la forme juridique.
Clôture de l’exercice comptable et Date de fin de la personne morale: ces informations renforcent la traçabilité des actes et des comptes déposés. Dirigeants: Consulter la liste des dirigeants pour connaître les responsables actuels.
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Publications et publicités des actes
Annonces et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 01/08/2026.
Source et documents de référence: INPI, INSEE, DGFiP, MAA. Le RNE, le Sirene et le RNEDécoulent de procédures publiques.
Établissements et activités
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse SIRET et Clé NIC: Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement et Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur.
Forme juridique et Date de création: Ces éléments aident à définir le cadre légal et historique de l’entreprise. Convention collective de l’établissement IDCC 0843.
- Justificatif d’existence et Avis de situation Insee: télécharger
- Mise à jour des données: sources INSEE, DGFiP, MAA
Cette section détaille les éléments structurels et administratifs essentiels pour comprendre l’intégration d’une pâtisserie dans les référentiels nationaux et l’accès à ses informations publiques.
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