Pâté en croûte à la douane canadienne: exigences et déclarations

Si vous rapportez des aliments au Canada à des fins personnelles, soyez au courant des exigences fédérales en matière d'importation. Elles s'appliquent lorsque vous êtes un voyageur ou lorsque vous faites des achats en ligne. Des restrictions provinciales peuvent s'appliquer. Remarque : Il n'y a pas de quantité maximale pour importer une telle carcasse ou une partie d'une carcasse à usage personnel. Les fromages non pasteurisés ne sont autorisés qu'en provenance de pays exempts de certaines maladies animales. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation.

Lorsque vous rapportez des aliments au Canada en vertu des exemptions pour usage personnel, il est possible que vous rapportiez des produits qui ne sont pas conformes aux exigences canadiennes. Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Si vous avez besoin d'un document, comme un permis, l'article ne sera pas autorisé à entrer au Canada sans ce document. D'autres droits et taxes peuvent s'appliquer aux aliments importés.

Depuis le 4 mars 2025, en réponse aux droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits fabriqués au Canada, le Canada impose des droits de douane de rétorsion de 25 % sur certains produits américains, facturés sous forme de surtaxe. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada doivent déclarer les marchandises qu’ils rapportent de l’étranger. Pour en savoir plus, visitez la page Déclarez vos informations de voyage à une borne ou à une porte électronique d’un aéroport : Gagnez du temps aux principaux aéroports du Canada. Vous pouvez réduire votre temps à la borne en soumettant votre déclaration avant d’entrer au Canada dans un aéroport participant. Les premières données d'utilisation montrent que le temps de passage à la borne est 30 % plus rapide quand les voyageurs utilisent la fonction de la Déclaration de l'AFSC faite à l'avance au lieu de faire leur déclaration à l'arrivée. Pour commencer, visitez la page Utiliser ArriveCAN pour une expérience plus rapide à la frontière.

Note: ce segment est intégré uniquement pour guider le lecteur sur les procédures sans présenter d'éléments additionnels hors matière.

Vous pourriez devoir payer des droits et des taxes sur ces articles. Si vous n’êtes pas certain de devoir déclarer un bien, déclarez-le toujours. En règle générale, les marchandises que vous incluez dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage ou à celui de votre famille. Lorsque vous êtes à l’étranger, vous pouvez envoyer des cadeaux d’une valeur maximale de 60 $ CA à une personne au Canada en franchise de droits et de taxes. Si vous avez envoyé des marchandises de l’extérieur du Canada, demandez à l’agent des services frontaliers comment réclamer ces marchandises à votre retour au Canada. Il se peut que vous ne soyez pas autorisé à apporter certaines marchandises au Canada. Vous pourriez avoir la possibilité de payer une amende pour que certains biens saisis vous soient restitués.

Quels produits sont acceptés à la douane canadienne ? C’est la question que l’on se pose souvent avant le départ. Un fromage ou un saucisson en cadeau pour les proches ? Ces produits sont parfois indisponibles ou très chers de ce côté de l'Atlantique. Ainsi, des restrictions ont été mises en place aux douanes car certains végétaux et produits animaux importés peuvent être porteurs de maladies. Certains vous diront que non, qu’ils n’ont jamais eu de problème. Oui, sauf que cela n’arrive pas qu’aux autres et que ne rien déclarer peut vous coûter très cher. Cependant, les agents peuvent fouiller vos bagages, alors attention aux mensonges.

Lors du passage douane/immigration, le douanier vous demandera (en lisant votre déclaration) ce que vous apportez. Si vous n’avez pas déclaré tous les produits et qu’ils sont découverts, ils seront sans doute confisqués. En prime, vous pourrez écoper d’une amende salée. Fromage : vous avez jusqu’à 20 kg par personne. Sont interdits le lait, les produits laitiers type lactosérum, la crème, le lait écrémé, l’huile de beurre, etc. Pour être tranquille, oubliez le petit fromage du marché et préférez des produits emballés sous vide avec la composition, la provenance et la date de péremption indiquées. Vous avez jusqu’à 20 kg autorisés par personne. Il est assez difficile de savoir si le pâté, le foie gras, le saucisson et autres produits de ce type sont acceptés. Officiellement, le foie gras n’est pas autorisé. Toute viande ramenée doit avoir fait l’objet d’un procédé de cuisson. Pour plus de détails sur d’autres types de produits non cités, consultez le Site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Évidemment, vous croiserez toujours des personnes pour qui des produits ont été acceptés. Pour d’autres, les choses auront été différentes. Pour cela, tapez le nom du produit (par exemple « fromage »). Grâce au menu déroulant, précisez le type de produit (si vous avez plusieurs choix), le continent, le pays d’origine, et l’usage final (généralement « voyageurs et usage personnel »).

Vous avez passé 48 heures ou plus à l’extérieur du Canada ? La taille des bouteilles peut varier, l’important est de ne pas dépasser le chiffre donné. Évidemment, vous n’avez droit qu’à une seule de ces quantités. Il n’y a pas de restriction concernant l’argent que vous pouvez apporter en entrant ou en quittant le territoire canadien.

Exemples et cas pratiques sur le pâté et la viande importée

Québec, 50 itinéraires de rêve ! Se rendre au Canada pour aller voir un proche est une bonne occasion de découvrir ce pays d’Amérique du Nord. Dans ce cas, nous serions aisément tentés d’apporter quelques spécialités à la personne visitée. « Quelles boîtes de conserve sont autorisées en avion pour le Canada ? », s’interroge Francine, une habitante de Sedan dans les Ardennes, en prenant en exemple une boîte de foie gras. Alors, quels produits sont autorisés et lesquels ne le sont pas ? Comment bien déclarer ses marchandises ? Et que risque-t-on en cas de fausses déclarations ?

Première chose à savoir Francine, si le Canada met en place certaines restrictions sur les produits alimentaires, c’est avant tout pour protéger ses écosystèmes. « L’importation d’un seul fruit ou d’une seule pièce de viande au Canada peut nuire à nos écosystèmes. Pour autant pouvez-vous amener des conserves, et particulièrement du foie gras, lors de votre voyage ? Eh bien oui. Certains aliments à base de viande sont autorisés, mais seulement sous certaines conditions. Mais attention, pour être autorisés à entrer sur le territoire, les emballages de ces aliments « doivent porter des marques d’identification indiquant ce qu’est le produit, le pays d’origine » et voyager avec vous. Autrement dit, il est interdit de les faire venir par la poste. Enfin, sachez que les aliments autorisés contenant du bœuf ne peuvent « être importés que de pays présentant un risque négligeable à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) ».

De manière générale, retenez que les autres produits à base de viande comme « les viandes fraîches, séchées et saumurées (les jambons et les saucisses) ne sont pas autorisés », tout comme les produits laitiers à l’exception des yaourts, de la crème glacée ou du kashk. Ces derniers sont également limités à 20 kg, au poids, ou 20 l si mesurés en volume. Quant aux produits issus de fruits ou de légumes transformés, ils ne sont soumis à aucune restriction si ce n’est la quantité, identique à celles citées précédemment. Les autorités canadiennes demandent également aux personnes entrant dans le pays de faire attention à la présence de petits animaux que vous pourriez transporter avec vous, même involontairement. Lors de votre arrivée dans le pays, vous devrez remplir une carte de déclaration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Quatre personnes maximum peuvent être inscrites par carte, à condition de vivre dans le même domicile.

« Assurez-vous de conserver la carte remplie, ainsi que vos pièces d’identité et tout autre document de voyage, à portée de la main. Si par hasard vous étiez tenté d’omettre quelques produits que ce soit, sachez que les douanes canadiennes peuvent vous infliger de lourdes sanctions. Les aliments en conserve font d’ailleurs partis des produits régulièrement oubliés dans les déclarations des voyageurs. Mais ce n’est pas tout. Nul n'est censé ignorer la loi, et il en va de même pour les douanes!

Si beaucoup de gens voyagent, tout le monde n'est pas forcément très au courant en matières de règlementations douanières. Que doit-on déclarer? Quels objets? Dans quelle quantité? Puis-je revenir au pays avec une grosse somme d'argent? Autant de questions auxquelles il est plutôt conseillé d’avoir des réponses, sans quoi ça peut coûter cher. Voici le petit mode d'emploie des douanes canadiennes.

Durée de l’absence: Ce qui va être pris en compte par les douaniers comme facteur, c’est d’abord le temps que vous avez passé à l’extérieur du pays. Si c’est moins de 24 h, vous ne pourrez pas bénéficier d'une exemption personnelle. Si vous partez plus d’une journée, en revanche, vous pourrez rapporter des produits sans payer de droits à hauteur de 200 $. Attention, cela ne comprend ni le tabac, ni l’alcool.

Stamp abeille Tabac et alcool: Quand on part en vacances à l’étranger, très souvent, on aime bien rapporter un peu d’alcool du pays, histoire de faire goûter à nos amis. Mais attention, les douanes canadiennes imposent des règles très strictes en la matière et ceux qui prennent souvent l’avion le savent. Il faut mentionner, sur la fiche de déclaration que l’on doit remplir avant d’arriver aux douanes, la quantité exacte d’alcool achetée. Selon le type d’alcool, cette quantité variera. Pour y aller simplement, disons que vous avez le droit de rapporter deux bouteilles de vin ou une bouteille d’alcool fort ou l’équivalent de 24 bières de 35 cl.

Exemples d'étiquetage alimentaire emballé

Si vous dépassez ces quantités, vous devrez payer des taxes. En ce qui concerne le tabac, vous ne devrez pas dépasser l’équivalent de 200 cigarettes ou 50 cigares ou encore 200 grammes de tabac fabriqué. Les produits alimentaires: Là encore, la réglementation est très précise, et on ne peut pas rapporter au Québec tout ce qu’on veut. Pour complexifier le tout, ce que vous rapportez dépendra du pays duquel vous le rapportez. En effet, les douanes font la distinction entre ce que vous rapportez des États-Unis, et ce que vous rapportez des autres pays. Cette pénalité variera entre 25 % et 80 % de la valeur des marchandises saisies.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés au moment de l'importation seront saisis et confisqués définitivement. Les interdits et exceptions s’appliquent aussi aux objets d’art, animaux et autres catégories. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met en application les politiques sur l’importation d’aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes au Canada, dans la mesure où elles s’appliquent à la frontière. Déclarez toujours vos produits alimentaires, végétaux et animaux à l’ASFC lorsque vous entrez au Canada, que ces produits soient réglementés ou non.

Ressources et aides

  • Utiliser ArriveCAN pour accélérer la déclaration préalable et faciliter le passage à la frontière.
  • Site de l’ASFC pour les exigences d’importation et les exemptions personnelles.
  • Site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les détails sur les produits non cités.
Schéma des procédures déclaratives à la frontière

«Grosse journée» aux douanes quel temps d’attente à la frontière Canadienne

Affaires mondiales Canada et d’autres ministères coordonnent les contrôles pour protéger les écosystèmes et la santé animale et végétale du pays. Pâté en croûte et autres pâtés doivent respecter ces règles; les emballages doivent porter les marques d’identification indiquant ce qu’est le produit et le pays d’origine, et voyager avec vous plutôt que par courrier. En somme, la connaissance des règles et la déclaration proactive restent vos meilleurs atouts pour éviter les soucis à la douane.

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