Cet article réunit et réorganise les informations essentielles fournies dans le texte source sur l’organisation du travail, les conditions de rémunération et les mécanismes de suivi au sein de la Biscuiterie Rougier de Sully-sur-Loire, en particulier concernant l’équipe de suppléance du week-end et les dispositions associées.
Cadre et objet de l’avenant
Le présent avenant précise les dispositions applicables dans le cadre de l’accord portant sur la mise en place d’équipe de suppléance du 29 mars 2013.
L’avènement est conclu entre la Biscuiterie Rougier, société par actions simplifiée, et le syndicat Force Ouvrière, avec les représentants des parties signataires.
Rémunération et calcul des heures (article 1)
La rémunération des salariés des équipes de week-end est majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée selon l’horaire normal de l’entreprise.
Le salaire de base est calculé à partir du taux horaire en fonction des heures travaillées, auxquelles s’ajoutera la majoration légale de 50 % des équipes de suppléance.
Cette majoration couvre toutes les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance, quels que soient les jours concernés (samedi, dimanche) et les jours fériés effectués en plus de l’activité de fin de semaine.
Cette majoration se cumule le cas échéant avec la majoration de salaire pour travail de nuit telle que prévue par la convention collective. En revanche, elle ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent pendant la semaine les salariés en congés annuels payés.
La majoration pour travail en équipe de suppléance ne se cumule pas avec les majorations qui ont le même objet.
Exemples de calculs et de mise en œuvre pour clarifier les montants:
- Week-end travaillé: 2 x 11,33 heures + 50% = 33,99 heures, arrondi à 35 heures par semaine pour le calcul.
- Équivalent de 5 primes d’équipe par week-end travaillé.
Premier exemple: taux horaire 10 € et travail les samedis et dimanches (2 x 11,33 h + 50% = 33,99 h ≈ 35 h/semaine soit 151,67 h/mois). Rémunération:
- Salaire de base: 10 € x 151,67 = 1 516,70 €
- Maintien des primes d’équipe: env. 1,52 € x 21 = 31,92 € (en moyenne)
- Prime habillage: 8,00 €
- Majoration travail de nuit: 30% (7 h 40 min/dimanche) = 92,04 € (pour 4 dimanches)
- Prime de panier nuit: 39,42 € (pour 4 dimanches)
- Prime de panier jour: 6 € (pour 4 samedis)
- À cela s’ajoutent les primes d’ancienneté et les primes de remplacements le cas échéant.
Deuxième exemple: même taux et travail les samedis, dimanches et jour férié, soit 30 h au lieu de 22,66 h. Rémunération:
- Salaire de base: 1 516,70 €
- Heures complémentaires (30 h, majorées à 50 % = 45 h): 10 € x 10 h = 100 €
- Maintien des primes d’équipe: env. 31,92 €
- Prime habillage: 8,00 €
- Majoration travail de nuit: 92,04 €
- Prime de panier nuit: 39,42 €
- Prime de panier jour: 6 €
- Majoration jour férié (10 h à 130 %) = 130 €
- À cela s’ajoutent les primes d’ancienneté et les primes de remplacements le cas échéant.
Jour férié et suppléance (article 2)
La notion de « prime jour férié » prévue initialement est supprimée.
Les dispositions relatives à l’indemnisation des jours fériés dans le cadre de l’équipe de suppléance sont identiques à celles appliquées aux salariés travaillant en équipe de semaine: majoration de 130 % des heures (détail du calcul dans l’article 1).
Durée et interprétation (articles 3 et 4)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er mars 2018.
Des mécanismes de suivi et d’interprétation existent: réunions dans les 60 jours pour régler tout différend individuel ou collectif; avenants interprétatifs adoptés à l’unanimité dans les 6 mois; et suspension d’actions contentieuses pendant la période de négociation.
Suivi, rendez-vous et révision (articles 5 à 7)
Tous les deux ans, un suivi de l’accord est réalisé lors des réunions du comité d’entreprise.
Les parties s’engagent à se rencontrer tous les trois ans pour discuter des adaptations éventuelles; en cas de modification substantielle, une réunion doit se tenir dans les 3 mois suivant une demande.
La révision de l’accord peut être engagée par la direction ou une des parties habilitées, avec information écrite à la direction et aux autres parties habilitées.
Dénonciation et dépôt (articles 8 et 9)
L’accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois. Les discussions se poursuivent pendant le préavis pour explorer un nouvel accord.
Dépôt de l’accord et transfert de dossiers ont été précisés dans le cadre administratif, notamment en lien avec le registre du commerce et des sociétés et le greffe du tribunal compétent.
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