État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee)le 01/02/2001Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par lInsee, depuis le 01/02/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 23/03/2001Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/03/2001. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Le GAEC des Fruits Rouges, situé dans les Monts du Velay, regroupe des producteurs qui cultivent et commercialisent les fruits rouges typiques de la région. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et de début d’activité sont indiquées, avec des mises à jour récentes issues des organismes publics tels que l’INSEE, DGFiP et les Douanes. Le SIREN et le SIRET du siège social sont renseignés, tout comme les informations relatives à la TVA intracommunautaire et à l’EORI lorsque disponibles.
Activité et nomenclatures
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Les producteurs du GIE des fruits rouges du Velay produisent l’ensemble des petits fruits rouges, à savoir : la fraise, la framboise, la groseille, le cassis, la mûre et la myrtille.
Adresse postale et forme juridique Le GAEC « Les Fruits Rouges » est une groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Le numéro EORI et le N° TVA intracommunautaire sont tenus à jour selon les obligations douanières et fiscales. Le type d’établissement et l’adresse SIRET de l’établissement permettent d’identifier précisément les activités locales.
Structure et gouvernance
Fort d’une expérience de plus de 25 ans, le GAEC des fruits rouges des Monts du Velay commercialise toute une gamme de fruits rouges dans son magasin de producteurs à Pouzols, Saint-Jeures (43) pendant la période estivale sur les mois de juillet et d'août. Venez en profiter ! Nous parlons : Français A la campagne.
Par Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 18.03.2014, il a été arrêté le plan de redressement à l'encontre du GAEC DES FRUITS ROUGES, Maître DELAERE, 20 rue Mercoeur BP 92024 44020 NANTES CEDEX a été désigné en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan. Par jugement rendu le 09 Avril 2013 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANTES a ordonné la poursuite de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité du GAEC DES FRUITS ROUGES jusqu'au 2 Juillet 2013.
Suivant jugement rendu le 15 Janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du GAEC DES FRUITS ROUGES et de M. Denis CACHET, M. Jean Pierre HODE, a fixé la fin de la période d'observation au 12 Mars 2013, et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 Novembre 2012. Ont été désignés : Maître DELAERE et Mme HERMITE, Juge-commissaire, ainsi que M. POTHIER en tant que Juge-commissaire suppléant.
Ce contexte historique souligne les défis et les phases de redressement rencontrées par l’exploitation, tout en démontrant la pérennité d’une activité agricole locale axée sur les fruits rouges et les circuits courts.
Champ d’activité et production
Cette structure produit des fruits rouges (fraises, framboises, groseilles, cassis, mûres et myrtilles) et les commercialise dans son magasin de producteurs durant la période estivale. La démarche s’inscrit dans une logique de proximité et de soutien à l’agriculture locale, avec une présence marquée sur les circuits courts et le bio.
La dynamique de l’exploitation est soutenue par des partenaires institutionnels et économiques (INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI), garantissant la traçabilité et la conformité administrative et technique des activités, du statut juridique à l’immatriculation et à la fiscalité.
Profil et perspectives
Portrait Fort d’une expérience de plus de 25 ans, le GAEC des fruits rouges des Monts du Velay illustre une trajectoire professionnelle stable dans l’agriculture biologique et les circuits courts. Le magasin de producteurs à Pouzols, Saint-Jeures, accueille les visiteurs et propose une offre fruitière saisonnière compétitive.
Le secteur des fruits rouges en France est influencé par la diversité des variétés, les conditions climatiques, et les évolutions réglementaires comme l’introduction progressive du NAF 2025. Ce cadre influence les stratégies commerciales, les partenariats et les pratiques de production, notamment en bio et en agriculture durable.
Grand Frais | Le Tour du Frais avec Pauline, productrice de fruits rouges
Informations administratives et données publiques
Immatriculation et référentiels publics L’entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans la base Sirene tenue par l’Insee. Le RNE est le justificatif d’immatriculation et le SIREN/SIRET permettent d’identifier l’entreprise et son établissement.
Justificatifs et documents L’Avis de situation Insee, l’extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social et les informations liées à la TVA et à l’EORI complètent le dossier administratif. Le capital social, les dates de création et d’établissement, ainsi que les conventions collectives éventuelles peuvent être indiqués selon les registres et les sources publiques.
Rédaction et sources Les données publiques proviennent notamment de l’Insee, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI. Ces sources assurent la fiabilité des éléments relatifs à l’immatriculation, à l’activité et à la traçabilité des activités agricoles.
| Élément | Description |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, base Sirene (Insee) |
| Activité principale | NAF/APE et NAF 2025 (à partir de 2027) |
| EORI / TVA | Possibles selon les activités transfrontalières |
| Établissements | 1 établissement en activité |
| Avis de situation | Insee, DGFiP, INPI, Agence Bio |
Ressources et partenariats
Les sources indiquent une collaboration avec des instances comme l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les Douanes, l’Agence française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique, et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ces partenaires assurent le cadre légal, la traçabilité et le soutien au développement du GAEC.
