Fabien Berteau pâtisserie : panorama des inscriptions et fiabilité administrative

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 13/06/2016. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/06/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Registre national des entreprises et situation administrative

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 11/07/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/07/2016. Elle a été mise à jour le 02/07/2024. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

Contexte et conventions collectives

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie Mise à jour le 31/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Identification et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné.

Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 27/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Adresse SIRET Clé NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 1267. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 31/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Tableau récapitulatif des éléments clés

1. Inscriptions initiales et extraits obligatoires pour les entreprises.
2. Mises à jour et suivi des données par l’INSEE, INPI, et autres organismes.
3. Traitement et vérification des informations par les autorités compétentes.

Note sur le contexte: Cette fiche résume les informations administratives et juridiques pertinentes pour une pâtisserie structurée autour de Fabien Berteau, en s’appuyant sur les données publiques disponibles et les mises à jour récentes.

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