État des inscriptions et des attestations officielles relatives à une structure présentée comme relais dessert macarons, avec un focus sur les bases publiques Sirene, RNE, RNA et RNED. Le contenu ci-dessous est assemblé exclusivement à partir des propositions fournies dans le brouillon, réorganisées pour former une article cohérent et informatif, tout en respectant les contraintes de langage et de balisage.
Cadre d’enregistrement et de référence publique
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/03/2014. Elle a été mise à jour le 18/06/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/04/2014. Elle a été mise à jour le 18/06/2026.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. D’un point de vue administratif, l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Composantes d’immatriculation et de situation juridique
- Nomination et numéro SIREN/SIRET du siège social.
- N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide. Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
- N° EORI: non précisé dans le brouillon.
- Adresse postale et forme juridique à jour dans le cadre du RNE et de la base Sirene.
Activité et nomenclature
Activité principale (NAF/APE): le code NAF/APE, et son équivalent NAF 2025, est indiqué comme une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce code sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Capital, structure et effectifs
Capital social: Le capital social d’une société est constitué des apports des actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier sans modification des statuts dans certaines limites.
Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données de l’Insee, avec une tranche d’effectifs et le caractère employeur des établissements (données déclaratives URSSAF). La structure est déclarée comme unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence).
Catégorisation et gouvernance
- Catégorie d’entreprise: variable statistique calculée par l’Insee, non utilisable à des fins administratives quand l’unité légale appartient à un groupe.
- Dirigeants: consulter la liste des dirigeants via le lien fourni dans les documents INPI/RNE.
Procédures de publicité et d’observation
Annonce et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Éléments documentaires et justificatifs
Justificatifs d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement; téléchargeable. Mise à jour le 02/08/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Destinée à la traçabilité des activités: Extrait RNEDénomination SIREN et SIRET du siège social; N° TVA intracommunautaire; N° EORI; Codification NAF/APE; Forme juridique; Date de création et date de fermeture (le cas échéant).
Forme juridique et établissements
Cette structure possède 1 établissement. L’adresse SIRET et le Clé NIC sont renseignées comme parties des justificatifs d’existence.
Éléments complémentaires et observationnels
- La mise à jour du 29/07/2026 et du 18/06/2026 concerne les informations INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.
- La nomenclature NAF 2025 est introduite et sera appliquée progressivement.

Le service des impôts des entreprises, c'est quoi ? (définition, lexique, explication)
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Immatriculation | Sirene (Insee) depuis 24/03/2014; mise à jour 18/06/2026 |
| Extrait RNE | Justificatif d’immatriculation; publié par INPI |
| État TVA | Pas de n° TVA valide |
| Établissement | 1 établissement en activité; sous condition de mise à jour |
| Nomenclature NAF | NAF 2025 en préparation, applicable 2027; coexiste avec NAF actuelle |
| Commerce et conformité | Publications BODACC et observations RNE pour acte registrés |