Boulangerie Patisserie Bec Sucre : immatriculation, activités et informations officielles

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/08/2023 et mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation et registre: Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/08/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/08/2023 et a été mise à jour le 03/07/2024. L’extrait RNE rappelle les données d’immatriculation telles que le Dénomination, le Siren, le SIRET du siège social et les mentions associées.

Identification et activités: Le numéro EORI existe comme identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières et peut être communiqué le cas échéant. L’activité principale (NAF/APE) est indiquée selon la nomenclature en vigueur, avec une note spécifique sur le Code NAF/APE et l’obligation d’utiliser le Code NAF 2025 à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse et forme juridique: L’adresse postale et la forme juridique sont renseignées, avec un effectif salarié affiché lorsque les données Insee et URSSAF concordent. Pour 2023, l’effectif est de 20 à 49 salariés. La catégorie d’entreprise est calculée au niveau du groupe lorsque l’unité légale fait partie d’un groupe.

Dates et conventions: Date de création non renseignée sur certains éléments et convention(s) collective(s) IDCC 0843 associée à la structure. Labels et certificats incluent le statut Professionnel du Bio, avec mise à jour au 04/08/2026.

Informations complémentaires et sources: Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Les données proviennent de l’INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI et MTPEI, et des mises à jour successives des différents organismes.

Établissements et publicité: Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes).

Aspects clés à retenir

• Immatriculation au RNE et inscription dans la base Sirene de l’Insee depuis 2023, avec mise à jour en 2024 et 2025.
• Code NAF/APE et code NAF 2025 à venir, coexistant avec l’ancienne nomenclature jusqu’en 2026.
• Conventions et IDCC 0843 associées à l’établissement, et statut Bio professionnelle.
• Extrait RNE et KBIS/D1 comme justificatifs d’immatriculation et de situation juridique.
• Deux établissements, dont deux en activité, avec des informations sur l’effectif et la forme juridique.

Éléments d’identification et de conformité

• SIREN et SIRET du siège social désormais répertoriés dans Sirene.
• Numéro EORI disponible pour les échanges avec les autorités douanières.
• Conformité avec les évolutions de la nomenclature NAF 2025 et la coexistence avec la NAF en vigueur jusqu’en 2026.

Pour les professionnels et les personnes cherchant à vérifier les informations officielles, l’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation et rassemble les données essentielles telles que la dénomination, le Siren, l’adresse, la forme juridique et l’activité principale.

Tableau récapitulatif des informations clés

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