Cette fiche présente de manière détaillée les informations officielles liées à l’entreprise biscuiterie pana velleron, son immatriculation, ses références publiques et ses activit�s conformes aux bases de données nationales.
Inscription et registre
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/05/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 02/07/2025, cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/07/2025. Elle a été mise à jour le 22/02/2026.
Le RNE (Extrait RNE) est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identité et coordonnées officielles
Dénomination: SIREN
SIRET du siège social: N° TVA Intracommunautaire, N° EORI
Adresse postale et forme juridique ne sont pas détaillées ici; elles font partie des données publiques associées à l’immatriculation et au code NAF.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Situation juridique et sociale
Forme juridique: Non renseigné
Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee: la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements (données URSSAF).
Catégorie d'entreprise: Variable statistique calculée par l’Insee, non utilisable à des fins administratives lorsqu’elle se rapporte au niveau groupe.
Convention(s) collective(s): IDCC 1267, Convention collective nationale de la pâtisserie; Mise à jour le 31/07/2026.
Dates et historiques
Date d’immatriculation: non renseigné
Date de début d’activité: non renseigné
Capital social: décrit les apports et les possibilités de variation selon que le capital est fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification statutaire.
Clôture de l’exercice comptable: non renseignée
Dirigeants: Consulter la liste des dirigeants sur le registre
Publications et observations
Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 29/07/2026. Sources: INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI.
Établissements et localisation
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’Annuaire et les sources indiquent les détails de l’établissement et son activité principale (NAF 2025). Le formulaire présente les justificatifs d’existence et les dates associées, avec mise à jour le 01/08/2026.
Protection des données et conformité
Cette structure et les données renseignées font l’objet d’un traitement automatisé soumis à la réglementation relative à la protection des données personnelles. La commune de Velleron agit en tant que responsable de ce traitement et met à disposition une notice d’information sur son site ou à l’accueil de la commune.
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Sources officielles et confiance
Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Mention explicite des organismes: Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).
Note finale
Cette fiche synthétise les informations publiques disponibles sur l’inscription et l’activité de la biscuiterie pana velleron, consolidant les références des bases publiques pour vérification et traçabilité des données.
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