Le présent règlement sur le respect de la vie privée (le « Règlement ») définit le genre d’informations que nous collectons, les fins auxquelles nous les utilisons et les droits dont vous disposez en rapport avec ces informations. Vous nous communiquez des informations personnelles de manière volontaire en remplissant des formulaires sur l’un de nos sites. Au moyen de votre navigateur, lorsque vous visitez nos sites et que votre navigateur interagit avec nous. Votre accord vous sera demandé avant tout envoi de prospection commerciale par voie électronique, sauf s’il s’agit de prospection commerciale que nous vous envoyons et qui concerne des produits analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous avons des procédures de sécurité strictes concernant la conservation et la communication d’informations personnelles.
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Contexte administratif et reconnaissance légale
État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 14/09/1956. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/09/1956. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 07/06/2005. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/2005. Elle a été mise à jour le 06/07/2024. Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse postale et Forme juridique: Forme juridique, Adresse postale et Détails d’immatriculation. Le capital social, l’effectif salarié et la catégorie d'entreprise sont indiqués selon les données INSEE et URSSAF, avec des mises à jour successives et des notes sur les conventions collectives associées (IDCC 3109 et IDCC 9999).
- Capital social: Présenté selon les apports et les mécanismes de variation (fixe ou variable).
- Effectif salarié: 100 à 199 salariés, en 2023.
- Catégorie d'entreprise: Variable statistique calculée par l'Insee, avec mise à jour liée au groupe auquel appartient l'unité légale.
- Conventions collectives associées: IDCC 3109 et IDCC 9999 (Convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses).
Les sources et partenaires: INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.
Éléments d’identification et justificatifs
Date d’immatriculation et date de début d’activité: Le document détaille les dates clés, notamment la date d’immatriculation et la date de début d’activité, ainsi que les informations liées au capital social et à la direction (Dirigeants). Des notes précisent la mise à jour des données le 24/07/2026 selon INPI et autres sources.
Éléments pratiques pour les consommateurs et visiteurs: L’article rappelle que les données peuvent être consultées via les extraits RNED et les fiches RNE, et que la vérification des informations est de la responsabilité de l’utilisateur. Des liens vers les ressources officielles (KBIS, RNED, RNE) sont implicites dans le cadre de la transparence des informations.
Points clés pour les visiteurs et consommateurs
- Respect de la vie privée et droit à l’information: collecte volontaire via formulaires, cookies et préférences de contact.
- Transferts internationaux: les données peuvent être traitées dans l’Espace Économique Européen sous des conditions strictes.
- Transparence et vérification: extraits et certificats disponibles publquement via les registres nationaux et européens.
- Conformité légale: adhésion à des conventions collectives et à des cadres INSEE, INPI et DGFiP.
Pour illustrer les aspects pratiques de l’adresse et de l’enregistrement, il est utile d’évoquer les éléments suivants: l’adresse postale, la forme juridique, l’effectif salarié, et les conventions collectives. Les données de NAF 2025 et les mises à jour prévues permettent de comprendre l’évolution administrative et économique de l’entreprise.
Tableau récapitulatif des éléments d’immatriculation
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date d’immatriculation | 14/09/1956 (RNE), mise à jour 06/12/2025 |
| Date de début d’activité | Non spécifié dans le extrait, mentionnée via l’INPI et le RNE |
| Code NAF/APE | NAF 2025 (à partir du 1er janv. 2027, coexistence avec l’actuel) |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés (2023) |
| Conventions collectives | IDCC 3109 et IDCC 9999 |
| Organisme d’enregistrement | INPI, RNE, INSEE, DGFiP, URSSAF |
Les éléments présentés ci-dessus soulignent l’importance de la traçabilité et de la conformité pour une entreprise telle que Monbana, dont l’adresse et l’enregistrement se reflètent à travers plusieurs référentiels publics et privés. L’interaction entre les données personnelles des clients et les obligations légales est clarifiée par les mentions relatives à la sécurité des données, aux cookies et au consentement.
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