État des inscriptions et cadre administratif des structures liées à la boulangerie-pâtisserie se mêle à l’analyse des dynamiques du secteur. Cette étude s’appuie sur des informations issues des bases publiques (Sirene, RNE, RNA) et sur les évolutions prévues de la nomenclature NAF 2025, avec un regard sur les effectifs, les conventions collectives et les dispositifs d’immatriculation.
Contexte administratif et identités juridiques
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/02/2021. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/01/2021. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Annotations et mises à jour se succèdent régulièrement (mise à jour le 13/09/2025 et 06/12/2025, respectivement).
La diversification des données publiques comprend l’activité principale (NAF/APE) et le code NAF/APE, avec une transition vers le code NAF 2025 qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. Le SIREN et le SIRET du siège social, ainsi que le N° TVA intracommunautaire et le N° EORI (émisor communautaire) complètent le portrait administratif nécessaire pour les échanges internationaux et fiscaux.
Activité principale et évolution de la NAF 2025
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement sont des éléments clés pour décrire l’activité des boulangeries et pâtisseries. Le code NAF 2025 représente une nomenclature révisée, introduisant une granularité accrue pour les activités liées à la boulangerie-pâtisserie, avec une cohabitation temporaire avec la NAF actuelle jusqu’à la fin de 2026. En savoir plus sur cette nomenclature passe par le site de l’Insee.
Le tableau ci-dessous illustre les évolutions possibles et les correspondances entre les codes NAF 2023/2025 et les distinctions entre activité principale de la société et activité principale de l’établissement.
| Élément | Description |
|---|---|
| Activité principale (entreprise) | NAF/APE global de l’entité juridique |
| Activité principale (établissement) | NAF/APE spécifique à l’établissement |
| Code NAF 2025 | Nouvelle nomenclature applicable à partir du 01/01/2027 |
| NAF actuelle | Code en vigueur jusqu’au changement |
Structure, effectif et conventions
L’effectif salarié est une variable issue de l’Insee et d’un cumul de données URSSAF, affichant des tranches d’effectifs et le caractère employeur des établissements. Pour 2023, l’effectif est estimé entre 6 et 9 salariés.
La catégorie d’entreprise, déterminée statistiquement par l’Insee, peut être influencée par l’appartenance à un groupe, auquel cas le calcul est fait au niveau du groupe.
Conventions et droit du travail
Convention(s) collective(s) et l’IDCC (par exemple 0843) jouent un rôle central dans les conditions de travail et les garanties liées à l’emploi.
Gouvernance, capital et rédaction des actes
Le capital social peut être fixe ou variable; une modification des statuts est nécessaire en cas de capital fixe quand celui-ci change, tandis que le capital variable peut fluctuer dans certaines limites sans modification des statuts.
Les actes et les annonces (BODACC) ainsi que les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés: créations, modifications, radiations et dépôt des comptes.
Adresses et justificatifs d’existence
Adresse SIRET et clé NIC pour l’établissement; l’Avis de situation Insee peut être téléchargé pour attester de l’existence.
Processus de mise à jour et sources
Les sources principales incluent l’INSEE, la DGFiP, les Douanes, l’INPI et le MTPEI. La structure présentée est immatriculée au RNE et possède 1 établissement actif, avec des informations détaillées sur le dossier et les oppositions potentielles.
Focus marché et enjeux sectoriels
Le secteur de la boulangerie-pâtisserie est marqué par une dynamique post-crise sanitaire, une progression des ventes, et une progression de l’innovation par les fabricants. Un focus particulier est fait sur l’importance du pain et de la baguette, le processus de fabrication, l’expansion du secteur, le rôle de l’emploi et l’adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, avec une attention particulière à la concurrence et au positionnement des leaders.
- Analyse du marché de la confiserie et de la boulangerie-pâtisserie en France
- Focus sur l’artisanat et les tendances consommateur
- Rôle des structures immatriculées dans l’offre locale et nationale
Points clés à retenir
- Les extraits RNE et les KBIS/D1 facilitent l’identification des entreprises et leur immatriculation.
- La transition NAF 2025 impactera les classements d’activités à partir de 2027.
- Les données Insee et URSSAF influent sur l’estimation de l’effectif et du caractère employeur.
- Les annonces et le Bodacc assurent la publicité des actes juridiques et économiques.