État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 27/09/1987 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/09/1987. Elle a été mise à jour le 13/10/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 13/10/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/10/2025. Elle a été mise à jour le 13/10/2025.
Registres et justificatifs
Extrait RNE: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, Pas de n° TVA valide, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025): Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse et forme juridique
Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés et le caractère employeur des établissements. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Catégorie d'entreprise: La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Date de création, Convention(s) collective(s), Mise à jour le 31/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Société et établissements
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et Date de début d’activité: non renseigné. Nature de l’entreprise, Capital social: le capital social peut être fixe ou variable et est soumis à des règles de modification statutaire pour les modifications du capital. Clôture de l’exercice comptable et Date de fin de la personne morale: à consulter dans les actes déposés.
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations: les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 29/07/2026. Source : INPI.
Établissements et activité
Adresse SIRET, Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Code NAF/APE de l’établissement et Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement: Non renseignée. Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement téléchargable. Mise à jour le 01/08/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI.

Contexte et rôle de l’Insee et de l’INPI
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Le Registre National des Entreprises (RNE) est géré par l’INPI et répertorie les entreprises françaises. Les données proviennent majoritairement de l’Insee et de la DGFiP, complétées par les actes déposés et les publications INPI, BODACC et RNIE.
Qu’est-ce qu’un extrait RNÉ et à quoi sert-il ?
L’Extrait RNÉ est l’équivalent du KBIS pour les entreprises immatriculées au RNE. Il contient les mêmes informations essentielles : identification, adresse, statut, et activités. Il sert de justificatif d’immatriculation et de référence officielle pour les relations administratives et commerciales.
Points pratiques pour traiteur chocolatier et ferme des haies
Si vous cherchez l’adresse et le contact d’un traiteur chocolatier près de Ferme des Haies, consultez les extraits RNE et les fiches INSEE pour vérifier l’immatriculation et l’activité exacte de l’entreprise. Pour toute démarche administrative, référez-vous aux informations mises à jour, notamment les dates de mise à jour et les codes NAF.
Tableau récapitulatif basé sur les éléments fournis :
| Données | Informations |
|---|---|
| RNE - immatriculation | 13/10/2025 |
| Inscription base Sirene | 27/09/1987 |
| Dernière mise à jour | 13/10/2025 et 31/07/2026 |
| Nombre d’établissements | 1 établissement, 1 en activité |

Pour obtenir l’adresse et le contact exacts, il faut accéder au dossier officiel ou à la fiche INSEE/INPI correspondante, en se référant aux extraits RNÉ et KBIS-like. L’information peut évoluer, et les codes NAF 2025 seront applicables à partir de 2027, coexistant avec l’ancienne nomenclature.
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