État des inscriptions et des références publiques pour les structures référencées sur notre site, avec mise à jour au 05/01/2026. Cette fiche synthétise les éléments clés de l’immatriculation, de l’activité, et des affiliations administratives afin d’éclairer les interlocuteurs sur la situation juridique et économique de l’entité.
Immatriculation et extraits obligatoires
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/07/2004. L’extrait RNE, qui sert de justificatif d’immatriculation, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’extrait Insee, ou extrait RNEDénominationSIREN, est le document attestant l’existence et l’identité de l’entreprise au regard des bases publiques.
- Immatriculation au RNE (INPI) le 25/06/2004, mise à jour le 05/01/2026.
- Structure inscrite dans la base Sirene de l’Insee depuis le 01/07/2004, mise à jour le 05/01/2026.
- Extrait RNEDénominationSIREN et SIRET du siège social présents dans les documents officiels.
Activité principale et codes NAF
L’activité principale est renseignée selon le Code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est une nomenclature en cours de transition et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, en coexistance avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. L’établissement et la société peuvent avoir des codes NAF différents selon le périmètre (activité principale de la société et activité principale de l’établissement).
Éléments NAF et évolution 2025
- Code NAF/APE de l’activité principale
- Code NAF/APE de l’établissement
- Nomenclature NAF 2025 et dates d’entrée en vigueur
Adresse et forme juridique
Forme juridique et adresse postale sont des informations essentielles pour l’identification publique et pour les échanges avec les administrations.
Effectif salarié et catégorie d’entreprise
L’effectif salarié est affiché à partir de données INSEE (tranche d’effectifs et caractère employeur des établissements). Pour 2023, l’effectif est de 1 ou 2 salariés. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut varier selon le regroupement légal (groupe auquel appartient l’unité légale).
Conventions collectives et certificats
La structure est couverte par plusieurs conventions collectives :
- IDCC 2420 - Convention collective nationale des cadres du bâtiment.
- IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés, décret du 1er mars 1962).
RGE - Reconnu Garant de l’Environnement, démontrant l’engagement environnemental et les critères de performance écologique.
Dates clés et documents justificatifs
Plusieurs dates et documents constituent le socle probant de l’existence et des activités :
- Date de création et date de début d’activité.
- Justificatifs d’existence et avis de situation Insee téléchargeables.
- Clôture de l’exercice, capital social, et éventuelles variations statutaires (modifications des statuts liées au capital et à l’organisation).
Publications et publicité légale
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour des données et référence auprès des sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI).
Établissements et implantations
La structure possède 2 établissements, dont 1 est en activité. Le détail des activités et des codes NAF associatifs permet de comprendre l’échelle opérationnelle et les zones d’intervention.
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Tableau récapitulatif des informations juridiques
| Élément | Description |
|---|---|
| Immatriculation | RNE inscrit depuis le 25/06/2004; mise à jour 05/01/2026 |
| Base de référence | Sirene (Insee); RNEDénomination; SIRET du siège |
| Conventions collectives | IDCC 2420 (cadres du bâtiment); IDCC 1596 (ouvriers du bâtiment) |
| RGE | Reconnu Garant de l’Environnement |
| Nombre d’établissements | 2 établissements dont 1 en activité |