La présente étude retrace les éléments saillants autour de la SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL et des décisions juridictionnelles liées au travail, à l’imposition et aux changements de dénomination et de structure. Elle rassemble des extraits décrivant des procédures contentieuses, des autorisations de licenciement et des évolutions de capital et de dénomination.
1. Licenciements et autorisations administratives
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou...
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a autorisé son licenciement.
La même logique est réitérée dans plusieurs passages similaires, reflétant une série de dossiers où des licenciements ont été soumis à une autorisation administrative et contrôlés par les tribunaux administratifs régionaux (Nîmes, Montpellier).
Ces textes montrent l’importance de l’autorisation administrative dans le processus de licenciement, notamment pour les salariés protégés et dans des contextes où les conditions de fond de l’autorisation doivent être vérifiées au regard du droit du travail.
2. Dossiers fiscaux et contentieux devant les tribunaux administratifs
19-02-03-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif...
La société civile immobilière A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi...
Plusieurs couples d’intérêts fiscaux apparaissent dans le corpus, avec des demandes de décharge ou de réduction de cotisations dans le cadre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les années 2013 et 2008, impliquant notamment M. A... D... et M. et Mme C... A..., et détaillant les règles générales d’établissement de l’impôt et les notions d’abus de droit et de fraude à la loi.
3. Évolutions statutaires et liquidité du capital
La société SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL a connu une série de modifications de dénomination et de capital, reflétant des réorganisations internes et des ajustements structurels importants. Les éléments fournis décrivent notamment :
- Modification de la dénomination et du capital, avec rachat et annulation de titres;
- Changements de cogérance et de mandataires sociaux;
- Évolutions répétées de l’identité sociale, passant par des dénominations successives telles que SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN, puis SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, et enfin SCP ANDRIEU CARAMEL;
- Impact des démissions de cogérants et de l’ajustement du capital social.
Extraits clés relatifs à ces évolutions montrent notamment :
- Décisions collectives unanimes le 10/09/2021 ramenant le capital de 25 000 € à 15 000 € via rachat et annulation, puis démission de certaines cogérantes et changement de dénomination;
- Modification du dépôt légal au RCS de Nîmes et mise à jour des statuts en conséquence;
- Évolution de la dénomination sociale à partir de 2021 et les répercussions sur les articles 3, 6 et 7 des statuts;
- Démission de certains co-gérants et réorganisation interne qui a conduit à la nouvelle identité SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL;
- Rachat et annulation de parts sociales: la réduction du capital passant de 15 000 € à 10 000 € en fin de période, avec un changement de nom et une révision des mandataires.
De l’historique établi, il ressort que la SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL s’est progressivement structurée, avec une série d’augmentations et réductions de capital et de nouvelles appointions, jusqu’à la prise d’effet de la modification au 31 décembre 2025 et les modifications de dénomination et de capital qui s’en suivent.
4. Chronologie condensée des transformations et structure juridique
- 2010: Création et immatriculation sous MARCE MAQUENNE et Autres, capital initial et configuration des mandataires.
- 2011: Modification du capital et dénomination vers SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL ET AUTRES, puis vers SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL CREPIN en 2017 avec nomination de Jérémy CREPIN comme cogérant.
- 2017: Augmentation du capital de 5 000 € et désignation de CREPIN comme cogérant; dénomination modifiée;
- 2021: Réduction du capital de 25 000 € à 15 000 € par rachat et annulation de parts, démission de Corinne MAQUENNE et Jérémy CREPIN; dénomination modifiée en SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL;
- 2025: Démission de M. MARCE Jean-Jacques et modifications statutaires majeures, réduction du capital à 10 000 € et nouvelle dénomination SCP ANDRIEU CARAMEL.
5. Enjeux et implications pour les cabinets d’avocats
La série de mouvements décrits illustre les enjeux de restructuration et de gouvernance dans une SCP d’avocats, notamment en matière:
- de stabilité des dirigeants et des parts sociales;
- de conformité avec les obligations d’immatriculation et de dépôt au RCS;
- d’évolution de la dénomination sociale et du cadre statutaire;
- de gestion des procédures fiscales et contentieuses et leur convergence avec les affaires de travail et d’emploi;
Les évolutions structurantes démontrent aussi comment les cabinets d’avocats peuvent adapter leur identité et leur capital tout en maintenant leur activité juridique et leurs obligations sociales et fiscales.
6. Tableaux et exemples illustratifs
| Année | Événement | Impact sur le capital | Nouveaux mandataires |
|---|---|---|---|
| 2010 | Immatriculation et création | 25 000 € | Gérance initiale |
| 2017 | Augmentation + dénomination | 25 000 € | Jérémy CREPIN cogérant |
| 2021 | Réduction + démises & dénomination | 15 000 € | Changement de dénomination |
| 2025 | Démission du co-gérant et réduction | 10 000 € | Nouvelle identité SCP ANDRIEU CARAMEL |
