État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 06/11/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/2023. Elle a été mise à jour le 27/03/2026.
Avís de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 09/11/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/11/2023. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse et identité juridique
Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise: La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création, Convention(s) collective(s): IDCC 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée). Labels et certificats: Alim'Confiance. Mise à jour le 31/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation et suivi administratif
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation non renseignée ; Date de début d’activité renseignée partiellement. Nature de l’entreprise et Capital social: Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale: Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 27/07/2026. Sources : INPI, INSEE, DGFiP, MAA, Douanes, MTPEI.
Établissements et activité
Adresse SIRET, Clé NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement, Convention collective de l’établissement IDCC 1501. Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 01/08/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MAA.
Comment convertir une vidéo en MP4 (Tutoriel complet)
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Contexte commercial et alimentaire
Labels et certificats: Alim'Confiance. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 31/07/2026.
- Insee: collecte des données démographiques et économiques.
- DGFiP et Douanes: informations fiscales et douanières.
- MAA et INPI: registration et propriété industrielle.
- MTPEI: travail et emploi.
Particularité d’un établissement de restauration rapide comme une pizza pepperoni à Le Havre: coordination entre les référentiels publics, suivi des codes NAF 2025 à venir, et respect des contrôles sanitaires Alim'Confiance.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, Insee, Sirene; mise à jour 2026 |
| Activité principale | NAF/APE; NAF 2025 à venir |
| Établissements | 1 établissement, 1 en activité |
| Conventions | IDCC 1501 |
| Contrôles sanitaires | Alim'Confiance, mise à jour 2026 |
Pizza pepperoni Le Havre en pratique
Dans le cadre d’un établissement de restauration rapide au Havre, l’inscription et le suivi administratif permettent d’assurer transparence et traçabilité: inscription au RNE, base Sirene, et vérifications Alim'Confiance. Le respect des codes NAF et les mises à jour récurrentes garantissent l’alignement avec les normes nationales et européennes.
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Conseils pour les clients et professionnels
- Consulter l’extrait RNE pour vérifier l’immatriculation et l’identité de l’établissement.
- Vérifier l’état Alim'Confiance lors des contrôles sanitaires.
- Suivre les mises à jour de la nomenclature NAF 2025 pour anticiper les changements.
