Afin de comprendre l’empreinte et le cadre administratif d’une pizzeria typique d’Ainay-le-Château, cet article assemble les éléments du dossier fourni pour dresser une vue d’ensemble précise et utile pour les habitants, les visiteurs et les professionnels de la restauration.
Inscriptions et cadre légal
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/07/2020 et mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 20/07/2021; elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis cette date, mise à jour le 23/07/2026.
Le documentage comprend l’Extrait RNEDénomination, le numéro SIREN et le SIRET du siège social, le statut TVA et EORI le cas échéant, et l’activité principale (NAF/APE). Le Code NAF/APE de l’établissement évolue avec la nomenclature NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. L’adresse postale, la forme juridique et l’effectif salarié sont affichés, avec une mention sur la catégorie d’entreprise et le type d’employeur.
Conformité et normes sanitaires
Labels et certificats: Alim’Confiance. Cela indique que la structure dispose de résultats de contrôles sanitaires et leurs mises à jour sont effectuées régulièrement (dernière mise à jour le 31/07/2026). Des sources publiques telles que INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI et MTPEI enrichissent ce cadre d’immatriculation et de conformité.
La présence du Registre National des Entreprises (RNE) et les informations de l’INSEE permettent de suivre l’évolution de l’activité et de la localisation. Le BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes concernés par la vie d’entreprise (procédures collectives, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes).
Éléments opérationnels et établissement
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. L’adresse SIRET, le clé NIC, et les activités principales de la société et de l’établissement sont indiqués, avec le lien entre NAF/APE et NAF 2025 pour les périodes pertinentes. La convention collective applicable est l’IDCC 1501 (Convention collective nationale de la restauration rapide, restauration livrée).
Aspect économique et juridique
Le capital social, les statuts et la forme juridique renseignent sur l’organisation économique et juridique de l’entreprise. Bien que certaines données soient non renseignées, les informations disponibles permettent de situer l’entreprise dans le cadre de la restauration rapide et de la restauration livrée, avec une structure clairement immatriculée et suivie par les autorités publiques.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, SIREN, SIRET, immatriculée depuis 2020-07-08, mise à jour 2026-07-23 |
| Activité principale | NAF/APE, code NAF 2025 en vigueur à partir de 2027 |
| Catégorie | Entreprise avec 4 établissements (2 actifs) |
| Conventions | IDCC 1501 - Convention nationale de la restauration rapide |
| Label sanitaire | Alim’Confiance |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI |
Illustrations et ressources visuelles
Pour mieux comprendre le cadre et les flux d’information autour de la pizza Ainay-le-Château et des structures associées, les visuels ci-dessous apportent des repères utiles :
Dans le même esprit, une ressource vidéo peut aider à comprendre les processus d’immatriculation et les contrôles sanitaires.
L'actu : comment se déroule un contrôle sanitaire ? Le Mag de la Santé
Informations complémentaires et plateformes
Les données proviennent des sources publiques suivantes et se renouvellent périodiquement: INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI. Elles permettent d’assurer transparence et traçabilité des entreprises inscrites dans le registre national et les registres associés.
Notes méthodologiques
Le champ NAF 2025 sera pleinement opérationnel à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Pour les professionnels et les chercheurs, il est important de suivre les mises à jour officielles afin d’aligner les déclarations et les rapports comptables avec les dernières nomenclatures.