PETITS POIS CAROTTES est une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) dont les activités démarrent le 1er janvier 2024 et qui se spécialise dans les cultures maraîchères. Cette société est constituée selon un acte sous seing privé du 21 décembre 2023 et présente les caractéristiques suivantes, dont le siège est situé au lieu-dit Les Peillets, 01320 Chalamont. Le capital social s’élève à 7.600 euros, composé d’apports en numéraire et de biens mobiliers agricoles, et la cession de parts est soumise à agrément. Son siège social et ses dirigeants joueront un rôle central dans la gestion opérationnelle et financière de l’exploitation.
Génèse et forme juridique
Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL). Définition et structure juridique adaptées au secteur maraîcher, permettant une flexibilité de gestion tout en protégeant le patrimoine personnel des associés. Le gérant est Monsieur Hervé TROGNON, demeurant 1868 route de Priay 01320 Chalamont, et Monsieur Charles, André, Jean-Bernard OUGIER, demeurant 155 A Chemin de Marphoz 01800 Bourg Saint Christophe, assurant la direction opérationnelle et la supervision des activités agricoles.
Activité principale et localisation
Objet : Cultures maraîchères. L’exploitation se concentre sur la production de légumes frais, avec une attention particulière portée à la diversification des cultures et à l’adaptation des pratiques culturales. Le site est localisé au 100 Lieu-dit Les Peillets, 01320 CHALAMONT, et bénéficie d’un cadre propice à la culture maraîchère grâce à son territoire et à son réseau de partenaires agricoles.
Durée et cadre économique
Durée de l’exploitation : 99 années. Le cadre économique prévoit une stabilité relative et la possibilité d’évoluer vers des cultures variées en fonction des aléas climatiques et des évolutions du marché. Le capital social de 7.600 euros est composé d’apports en numéraire et de biens mobiliers agricoles, permettant une mise en œuvre progressive des investissements.
Immatriculation, preuves et conformité
Immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse. L’extrait RNED et l’inscription à la base Sirene indiquent que l’entreprise est reconnue dans les systèmes d’information publics et suit les procédures légales obligatoires. L’inscription au RNE (INPI) et la mise à jour des données administratives reflètent une conformité administrative et une traçabilité des activités.
Conventions, certificats et contrôle
Conventions collectives et certificats : la structure peut être affiliée à la Convention collective nationale PA/CUMALA (IDCC 7024), et bénéficie d’une mention Professionnel du Bio, ce qui peut influencer les pratiques de production et les labels éventuels.
Activité économique et positionnement sur le marché
Études associées : le secteur du maraîchage en France est caractérisé par une diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, avec un impact notable des aléas climatiques sur les récoltes et une évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023. L’étude offre un aperçu détaillé et chiffré du secteur des champignons et du maraîchage, et analyse les tendances de consommation. Ces éléments permettent de positionner PETITS POIS CAROTTES dans un cadre prospectif, en lien avec les tendances du marché et les exigences de qualité.
Inscription et suivi administratif
Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. La structure est inscrite dans la base Sirene de l’INSEE depuis le 01/01/2024 et a été mise à jour le 06/12/2025. L’immatriculation au RNE est effective depuis le 29/12/2023 avec une mise à jour le 17/02/2026. Ces éléments assurent la traçabilité et la transparence réglementaire de l’exploitation.
Éléments opérationnels et perspectives
Activité principale (NAF/APE) et code NAF 2025 : l’exploitation est centrée sur l’activité maraîchère; le code NAF 2025, prévu pour être pleinement applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. Le code NAF exact de l’établissement reflète l’orientation agricole et la nature des cultures. L’unité est non employeuse (absence de salariés au cours de l’année de référence, sans emploi au 31/12).
Forme juridique et capital
Forme juridique et capital : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, capital social de 7.600 euros, constitué d’apports en numéraire et en biens mobiliers agricoles. Le maintien de la structure sur 99 années offre une base stable pour les investissements et les développements futurs.
Les données relatives à l’effectif salarié et à la catégorie d’entreprise sont spécifiques et reflètent le statut d’une structure agricole artisanale, avec une absence de salarié déclarée à certaines périodes et une catégorisation statistique adaptée. La structure peut, en fonction de l’évolution, accueillir des salariés et étendre ses activités.
