État des inscriptions et des références publiques des structures référencées sur le site, avec les implications du RNE et du SIRENE, et l’interface avec les bases publiques (Insee, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI).
Identification et immatriculation
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/05/2013. Elle a été mise à jour le 01/07/2024 et demeure une entreprise inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30/05/2013.
Elle est enregistrée dans l’extrait RNEDénominationSIREN et SIRET du siège social, et l’extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation de l’entreprise, comportant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Le numéro EORI et le N° TVA Intracommunautaire ne sont pas renseignés dans le texte fourni, ce qui peut influencer les échanges douaniers et fiscaux internationaux de l’établissement.
Cadre légal et établissement
La structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est listée dans la base Sirene, actualisée régulièrement. L’adresse postale et la forme juridique relèvent des données publiques harmonisées par l’Insee et l’INPI.
Le code NAF/APE de l’activité principale est mentionné selon la nomenclature NAF 2025, qui sera pleinement applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. L’établissement peut compter un ou plusieurs établissements, dont au moins un est en activité.
Structure et effectifs
La catégorie d’entreprise et l’effectif salarié sont des variables statistiques issues de l’Insee et de la URSSAF. L’effectif salarié est affiché à partir de données concernant les tranches d’effectifs et le caractère employeur des établissements. Pour l’année 2023, l’effectif était de 6 à 9 salariés.
Le capital social est une donnée statistique et dépend des apports des actionnaires, pouvant être fixe ou variable selon le type de société. La clôture de l’exercice et la date de fin de la personne morale figurent dans les éléments de gestion et de publication des comptes.
Informations et contrôles
La structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim’Confiance), mis à jour le 04/08/2026. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes).
Les sources citées incluent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, le MAA, l’INPI et le MTPEI, reflétant l’interopérabilité des registres et la traçabilité des informations publiques.
Direction et identité de l’établissement
La structure peut divulguer les détails relatifs à la direction et aux dirigeants sur demande, via la consultation de la liste des dirigeants et des actes enregistrés au RNE et aux BODACC. L’enseigne et l’adresse de l’établissement, ainsi que le code SIREN et le NAF de l’établissement, sont des éléments clés pour l’identification opérationnelle.
La coordination entre l’adresse postale, la forme juridique et les conventions collectives (IDCC 0843) permet d’encadrer les obligations sociales et professionnelles liées à l’activité.
Nouvelle nomenclature et évolutions futures
Le Code NAF/APE de l’établissement peut évoluer avec l’introduction du NAF 2025, qui sera opérationnel à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Il est prévu d’en savoir plus sur ce point sur le site de l’Insee.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Détails |
|---|---|
| Immatriculation | RNE, SIREN/SIRET du siège |
| Extrait | RNEDénomination SIREN, extraits RNE /KBIS/D1 |
| Validation | Alim'Confiance, mise à jour 04/08/2026 |
| NAF | NAF/APE 2025 (à partir 2027), coexistence avec NAF actuelle |
| Effectif | 6 à 9 salariés (2023) |
| Conventions | IDCC 0843 |
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