Pâtisserie Francis Rambouillet : portrait d’une entreprise française inscrite dans les référentiels publics

État des inscriptions et situation légale. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 05/01/2007, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 05/01/2007 et mise à jour le 06/12/2025.

Aviss de situation et immatriculation. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 08/01/2007. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/01/2007 et mise à jour le 02/07/2025. L’extrait RNE retrace les éléments d’identification et d’existence de l’entreprise.

Dénomination et identifiants. Dénomination non explicitée dans le texte fourni, mais elle est associée au SIREN/SIRET du siège social et au numéro TVA intracommunautaire et EORI, identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières. Le numéro EORI permet d’identifier l’entreprise dans ses échanges avec les douanes.

Activité principale et cadre de référence. L’activité principale (NAF/APE) est renseignée par le Code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. Cette mise à jour reflète l’évolution des activités économiques et leur classement statistique.

Adresse et forme juridique. L’adresse postale et la forme juridique ne sont pas explicitement détaillées dans le fragment fourni, mais les données associées à la société permettent de connaître son implantation et son statut légal. L’effectif salarié est décrit comme 6 à 9 salariés en 2023, une donnée qui s’appuie sur les tranches Insee et les déclarations URSSAF.

Conventions collectives et éléments sociaux. La catégorie d’entreprise et les conventions collectives (IDCC 1267: Convention collective nationale de la pâtisserie) indiquent le cadre social et les accords applicables. La mise à jour de ces éléments a lieu régulièrement, avec une référence officielle à la Convention collective et ses évolutions.

Éléments de capital et gestion. Le capital social, les dates de création et les informations relatives à la clôture de l’exercice comptable, ainsi que la liste des dirigeants, forment le socle de la gouvernance. Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés, y compris les procédures collectives, les ventes, les créations, les modifications et les dépôts des comptes.

Établissements et activité opérationnelle. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et possède 1 établissement, dont 1 est en activité. L’enseigne de l’établissement et le SIRET du siège social ponctuent l’identification territoriale et opérationnelle.

Sources officielles. Les informations proviennent de l’Insee (INSEE), de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), des Douanes, de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Cadre de référence et vantage opérationnelle. L’extrait RNEDénomination SIREN - SIRET du siège social, ainsi que les éléments relatifs au Code NAF, à l’établissement et à la forme juridique, forment la colonne vertébrale de l’identification officielle et des relations avec les administrations et les partenaires commerciaux.

1. Présentation synthétique de l’inscription et de l’activité principale dans les référentiels publics.
2. Cadre juridique et conventions collectives, notamment la convention nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
3. Structure et établissement: un seul établissement, actif, sous une même identité juridique.
4. Éléments de mise à jour: mises à jour successives des données RH, fiscales et douanières jusqu’en 2026.

Éléments clés et chronologie résumés

• Date d’inscription Insee: 05/01/2007.
• Immatriculation RNE: 08/01/2007; mise à jour 02/07/2025.
• Extrait RNE: justificatif d’immatriculation; même données que KBIS/D1.
• Convention collective: IDCC 1267, pâtisserie.
• Effectif salarié: 6 à 9 en 2023.
• Code NAF/APE et évolution NAF 2025 à venir.
• Capital social et gouvernance: informations disponibles via les annonces et observations (BODACC et RNE).

Tableau récapitulatif des éléments d’immatriculation et d’activités (résumé consolidé à partir des sources officielles).

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