Cette étude retrace les transformations récentes de la Biscuiterie Fouesnantaisse et de ses liens avec le groupe Biscuit International France, à travers une fusion simplifiée et des changements notables au niveau de l’administration et des commissaires aux comptes.
Contexte juridique et fusion
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31/12/2024, il a été décidé d’approuver le traité de fusion signé le 05/11/2024, Aux termes duquel BISCUITERIE FOUESNANTAISE apporte à BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE, SAS sise Parc dactivité dAlbasud, 82000 Montauban, l’intégralité de son patrimoine par voie de fusion-absorption.
La dissolution sans liquidation de BISCUITERIE FOUESNANTAISE et la fusion sont devenues définitives avec effet au 31/12/2024. La société sera radiée du RCS de Quimper.
- Dénomination et identité des sociétés: BISCUITERIE FOUESNANTAISE (SAS, capital 1 000 000 €) et BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE (SAS, capital 39 000 €).
- Objet et localisation: pâtisserie, biscuiterie (fabrication et vente en gros et demi-gros) et implantation principale à Fouesnant puis absorption par BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE à Montauban.
- Éléments financiers: actif estimé de l’opération 47 871 865,61 €, passif 10 697 796,81 €, actif net 37 174 068,80 €.
- Rapport d’échange et prime de fusion: pas d’émission d’actions nouvelles, pas d’augmentation de capital, prime de fusion néant.
Les fusions suivantes ont été décrites dans le cadre du même ensemble: BISCUITERIE FOUESNANTAISE et d’autres sociétés du groupe ont été rassemblées dans BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE, avec une radiation du RCS pour certaines entités après finalisation des opérations au 31/12/2024.
Événements administratifs et commissaires aux comptes
Historique des commissaires aux comptes: ancien titulaire ROCUET ROBERT et ancien suppléant DEUDE MAURICE; nouveau titulaire: SOCIETE "ANKAOUA, GRABLI ET ASSOCIES" et nouveau suppléant: BODET BERTRAND.
Changements de direction et conseils: démission du président et de plusieurs administrateurs du conseil d’administration et de la direction générale, suivie de la nomination de nouveaux administrateurs et d’un nouveau président du conseil d’administration (PV AGO du 9 mai 1987; PV C.A BISCUITERIE FOUESNANTAISE et notes internes).
Déclarations et bases juridiques: les documents font état de décisions de l’associé unique et de projets de fusion conformes au Code de commerce, avec référence au régime des fusions simplifiées L.236-1 et suivants, et à l’inscription au RCS.
Cartographie des entités et localisation
Siège social de BISCUITERIE FOUESNANTAISE: 8 rue Park Ar C’Hastel, 29170 Fouesnant. RCS Quimper. Dénomination: BISCUITERIE FOUESNANTAISE. Forme juridique: SAS. Capital: 1 000 000 €.
Siège de BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE: Parc d’activité d’Albasud, 82000 Montauban. RCS Montauban. Capital: 39 000 €.
Éléments économiques et marché
Cette étude peut être considérée comme une analyse élargie du marché des biscuits sucrés et des biscuits apéritifs en France, avec une focalisation sur les tendances de croissance mondiales et domestiques, l’innovation et la premiumisation comme moteurs de croissance, et l’émergence de segments comme le bio et le sans gluten. Elle aborde aussi l’évolution des habitudes de consommation, les parts de marché entre marques de distributeurs et grands groupes comme PepsiCo, Mondelez, Kelloggs et Intersnack.
La fusion et la restructuration du groupe reflètent une dynamique de consolidation du secteur, cherchant à optimiser les chaînes de valeur et à renforcer la compétitivité face à une demande en mutation rapide.
Informations complémentaires et historique
Historique de l’établissement principal: BISCUITERIE FOUESNANTAISE est un établissement secondaire de BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE avec un domaine d’activité centré sur la fabrication et la vente en gros et demi-gros.
La décision de fusion et les détails du processus (dates, lieux de dépôt, rapports d’échange, et informations complémentaires sur les autres sociétés impliquées) sont consignés dans les documents du registre du commerce et des sociétés et dans les publications BODACC.
La fusion-absorption, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Tableau récapitulatif des sociétés et opérations
| Société absorbée | Société absorbante | Date clé | |
|---|---|---|---|
| BISCUITERIE FOUESNANTAISE | BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE | 31/12/2024 | Actif net 37 174 068,80 €; Passif 10 697 796,81 € |
| BISCUITES POULT | BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE | 31/12/2024 | Radiée du RCS de Montauban |
| Autres entités (BISCUITS PANIER, BISCUITERIE ROUGIER) | BISCUIT INTERNATIONAL FRANCE | 31/12/2024 | Transmission des éléments patrimoniaux |
Les projets de fusion et les dépôts au RCS ont été effectués en novembre et décembre 2024, avec des effets définitifs en décembre 2024 et janvier 2025.
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