Exporter des denrées alimentaires, notamment la viande et les produits carnés, exige de connaître à fond les exigences des marchés importateurs et de respecter les règles nationales. Cette page sert de document de référence pour guider les exportateurs et les opérateurs à travers les cadres sanitaires et douaniers applicables.
Cadre général et responsabilités de l’exportateur
Cette page et les exigences spécifiques à chaque pays en matière d'exportation de viande et de volaille ne constituent pas des sources d'informations complètes pour l’exportateur; avant toute transaction, l’exportateur doit s’assurer que le produit est accepté par les autorités du pays importateur. C’est la responsabilité de l’exportateur de s’assurer que toutes les exigences du pays importateur sont rencontrées. Les marchés importer connaissent des particularités qui peuvent s’ajouter aux exigences canadiennes ou différer. Les exigences des pays importateurs peuvent changer au fil du temps et cette page est indicative.
Les exportateurs qui détiennent connaissance de changements dans les exigences des marchés d’importation doivent en informer DIEA. Le suivis des marchés importateurs peut impliquer des négociations si nécessaire. Les autorités centrales compétentes examinent régulièrement l’équivalence des systèmes et ajustent les procédures en conséquence.
Règles applicables à l’exportation et au transport
Les envois de produits à base de viande destinés à des marchés non couverts par les exigences connues peuvent être certifiés au moyen du certificat d’inspection pour les produits carnés (ACIA/CFIA 1454). Ces envois doivent satisfaire à toutes les exigences canadiennes applicables, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’étiquetage. L’étiquetage ne doit pas être faux, trompeur ou mensonger et doit inclure au moins une des langues officielles du Canada pour faciliter la vérification.
La lettre de risque commercial fournie par l’exportateur accompagne le certificat d’exportation pour signature. Des attestations relatives à la radioactivité et à la dioxine peuvent être utilisées avec le formulaire CFIA/ACIA 1454 pour les expéditions à risque commercial.
L’opérateur doit élaborer et mettre en œuvre un programme de contrôle écrit approprié pour garantir le respect des exigences supplémentaires des pays importateurs. Les établissements sous inspection canadienne qui exportent doivent recevoir, entreposer, transformer et/ou expédier uniquement de la viande et des produits de viande conformes au RSAC et sous surveillance fédérale continue, avec certaines exceptions (animaux de compagnie, produits exportés et retournés, et certains retours HRI).
Les entrepôts frigorifiques destinés à l’exportation vers d’autres pays doivent être licenciés sous RSAC. Seuls les produits de viande préparés selon le RSAC et agréés pour l’exportation peuvent être exportés, sous réserve des conditions du pays importateur et des attestations requises. Lorsque nécessaire, l’Annexe I et l’Annexe J peuvent être utilisées pour les demandes d’approbation et les certificats de transfert.
Équivalence et systèmes d’inspection
Les conditions d’exportation vers les pays dont le système d’inspection est équivalent dépendent de l’évaluation par le pays importateur que le système du pays exportateur atteint le même niveau de protection sanitaire. Les autorités du pays importateur examinent régulièrement le système canadien et s’appuient sur leur législation et leurs manuels pour évaluer l’équivalence continue.
Aux États‑Unis, certains établissements canadiens d’abattage et de transformation peuvent exporter vers le marché américain sous certaines conditions liées à l’identification et la ségrégation des aliments pour animaux de compagnie. Toute manipulation d’aliments pour animaux peut influencer l’éligibilité à exporter vers d’autres marchés.
Rôles et responsabilités des acteurs publics et privés
Les inspecteurs de l’ACIA jouent un rôle clé dans la certification des exportations et doivent s’assurer que l’information certifiée est exacte et vérifiable, avec accès au système VEPI des exigences du pays importateur. Les vétérinaires officiels traitent directement avec les exportateurs pour garantir l’exécution des obligations et la conformité des produits certifiés.
La direction des programmes fixe les exigences de certification et les responsables de la DPSO assurent l’uniformité et l’efficacité des activités opérationnelles. Les opérateurs et les exportateurs doivent préparer et maintenir des programmes de contrôle auditable, incluant surveillance, vérification et traçabilité, pour répondre aux exigences des marchés importateurs.
Marchés spécifiques et exigences dans l’Union européenne
La réglementation européenne impose des normes sanitaires strictes pour protéger la santé publique et animale, basées sur l’Accord SPS de l’OMC. Les exportateurs doivent obtenir une certification sanitaire validée et assurer la traçabilité complète du produit tout au long du transport. L’UE exige une conformité rigoureuse en matière d’étiquetage, de classification, de sécurité sanitaire et de contrôles à l’importation.
Les produits destinés à la consommation humaine doivent satisfaire les normes relatives à la sécurité, à la protection du bétail et à l’environnement. Les denrées alimentaires d’origine animale et non animale, les aliments pour animaux et les produits agricoles importés dans l’UE doivent respecter les règles générales et spécifiques visant à prévenir les risques sanitaires. Des exigences de contrôle portent sur les résidus chimiques, les contaminants et les pesticides, et certaines denrées nécessitent des certificats sanitaires et des contrôles à l’importation.
Il fait fortune en exportant les fruits du Ghana
Des procédures de pré-listing peuvent accélérer certaines exportations lorsque le pays tiers est jugé fiable. Sinon, des audits approfondis sont menés par les autorités européennes dans les établissements exportateurs. Les filières africaines peuvent être impactées par ces exigences, nécessitant des améliorations techniques et sanitaires, et un investissement continu dans la formation et les infrastructures.
Exemples et cas particuliers
Des dispositions existent pour des produits spéciaux, comme les aliments pour animaux de compagnie dans des zones comestibles d’établissements fédéraux licenciés, ou les produits de viande exportés et retournés. Les certificats vétérinaires officiels et les attestations CERTEX peuvent être requis par les autorités compétentes pour faciliter l’exportation et garantir la conformité.
L’exportateur doit informer l’inspecteur responsable de l’établissement agréé s’il a l’intention d’exporter et, sauf indication contraire, les certificats doivent être signés uniquement par les vétérinaires officiels selon les recommandations OMSA/WOAH. Le vétérinaire doit conserver ou obtenir une copie de tous les certificats signés et, en cas de doute, communiquer avec le SRO exportations.
Enjeux et perspectives
La digitalisation des procédures et la coopération régionale peuvent alléger les barrières et faciliter les échanges. Des initiatives réussies existent dans certains pays pour renforcer leurs capacités sanitaires, mais l’avenir dépend de la capacité des acteurs locaux à dialoguer avec les autorités des marchés importateurs pour adapter les normes aux réalités locales. Le respect des normes sanitaires peut constituer une opportunité pour l’innovation et la durabilité, tout en imposant des exigences techniques et des coûts de contrôle.
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