Confiserie dans la zone artisanale de Mas Guerido à Cabestany 66335 : état des inscriptions et données administratives

État des inscriptions et présentation synthétique des informations relatives à la confiserie localisée dans la zone artisanale Mas Guerido à Cabestany, code postal 66335. Cette analyse s’appuie sur les extraits et bases publiques mentionnés, notamment Sirene, RNE, RNED, et les données INSEE, DGFiP, Douanes et INPI. L’objectif est de relier les données d’immatriculation, d’activité, et de localisation pour offrir une vue claire et structurée de l’entreprise et de son cadre légal.

Immatriculation et référentiels publics

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/1982. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. L’extrait RNEDénomination et le numéro SIREN/SIRET du siège social ne présentent pas de numéro TVA Intracommunautaire valide ni de numéro EORI renseigné dans les données fournies.

Le numéro EORI, identifiant unique communautaire pour les échanges douaniers, est mentionné comme n’étant pas renseigné dans les informations fournies. Cette absence peut influencer les échanges transfrontaliers et les procédures douanières en cas de flux commerciaux internationaux.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) telle que communiquée: le code NAF/APE figurant dans les données, et son équivalence dans NAF 2025. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur actuellement. Plus précisément, on observe une référence à l’évolution de la nomenclature et à la nécessité de suivre les mises à jour officielles sur le site de l’Insee pour comprendre les impacts potentiels sur l’activité de confiserie artisanal.

Activité principale de l’établissement (NAF 2025) est indiquée, avec l’explication que le nouveau code peut différer du code NAF actuel et nécessite une veille administrative pour les entreprises concernées. Le texte précise aussi que la mise à jour du code NAF 2025 est liée à la transition officielle et à l’harmonisation des catégories d’activités économiques.

Adresse et forme juridique

L’adresse postale est associée à la zone artisanale concernée, Mas Guerido, à Cabestany (66335). La forme juridique et les caractéristiques liées à la structure juridique ne sont pas entièrement détaillées dans les extraits fournis, mais on note la présence d’une unité employeuse (au moins un salarié), indiquant une activité productive avec des salariés.

Effectif et conditions d’emploi

Éléments sur l’effectif salarié: mention d’une unité employeuse et d’un effectif salarié au-delà d’un seul salarié dans les données internes. La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee et peut varier selon l’appartenance au groupe si l’unité légale est rattachée à un groupe. Ces données sont mises à jour périodiquement et dépendent des données déclaratives URSSAF et des statistiques Insee.

Dates clés et mises à jour

Plusieurs dates essentielles apparaissent :

• Date d’immatriculation dans le RNE et précision sur les sources (INPI, INSEE, DGFiP, Douanes).
• Mises à jour les plus récentes: 16/07/2026 pour le RNE et 04/08/2026 pour d’autres données d’établissement.
• Date de mise à jour INSEE et sources associées: 22/03/2024 et 01/08/2026 pour les annonces et observations publiques.

Justificatifs et documents d’existence

Justificatif d’existence et avis de situation Insee de l’établissement: disponibles et téléchargeables selon les indications des autorités compétentes (INSEE, INPI). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (création, modification, radiation, dépôt des comptes, procédures collectives).

Contexte réglementaire et sources

Les sources citées incluent :

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Douanes et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ces organismes gèrent respectivement l’immatriculation, les données financières et fiscales, les procédures douanières et la propriété industrielle. Le Registre National des Entreprises (RNE) regroupe ces informations et est tenu par l’INPI.

Variantes et précisions sur les données d’établissement

Cette structure possède 3 établissements, selon les informations fournies. Ceci est à mettre en regard des différentes sources et des clauses relatives à la tenue des données, notamment la coexistence entre les codes NAF actuels et la future nomenclature NAF 2025, applicable progressivement jusqu’à 2027.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Note: ce document compile et organise les informations officielles issues des bases publiques pour offrir une vue consolidée sur l’immatriculation et l’activité de la confiserie située dans la zone artisanale Mas Guerido à Cabestany. Les évolutions de la nomenclature NAF et les mises à jour des registres publics nécessitent une veille continue pour assurer la conformité et la bonne communication administrative.

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