La présente fiche récapitule les informations administratives et économiques relatives à la confiserie Fabrice Rousseau, en mettant l’accent sur l’adresse et le statut juridique, les inscriptions officielles, ainsi que les éléments clés relatifs à l’établissement et à son activité.
Identification et statuts juridiques
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et il est tenu par l’INPI. Elle est immatriculée au RNE (INPI) depuis le 04/12/2015 et mise à jour le 12/09/2025.
Également, l’entreprise est référencée dans la base Sirene tenue par l’INSEE, enregistrée depuis le 01/01/2016 et mise à jour le 06/12/2025. Le numéro SIREN et le SIRET du siège social sont fournis dans les extraits RNED et RNE.
Activité et nomenclature
L’activité principale est décrite par le code NAF/APE correspondant, avec une mention de l’activité principale de l’établissement selon la nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle.
Les informations d’activité sont accompagnées d’un extrait Insee et d’un justificatif d’existence/titres d’inscription. Cet ensemble permet d’identifier l’établissement et de suivre son activité économique et sa structure légale.
Adresse et établissement
La fiche mentionne l’adresse postale et les données associées à l’établissement, ainsi que le nom de l’établissement et la clé NIC. L’adresse postale et les détails d’établissement permettent d’identifier précisément l’emplacement et la localisation administrative de l’entreprise.
Forme juridique et structure
La forme juridique est indiquée, tout comme le nombre d’établissements déclarés et leur statut d’activité. Cette information est mise à jour régulièrement par l’INSEE, la DGFiP et les Douanes, et complétée par l’INPI pour les éléments d’immatriculation et de propriété industrielle.
Comment réaliser l'immatriculation au RCS ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Finances et informations publiques
Les comptes annuels sont accompagnés d’une déclaration de confidentialité en application du premier ou du deuxième alinéa de l’article L. Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés.
Les annonces et observations publiées permettent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes), consultables via les bases publiques et les registres officiels.
Effectif et capital
La fiche indique l’effectif salarié et, le cas échéant, le caractère employeur des établissements. Le capital social est mentionné comme étant constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable, avec les ajustements requis lorsque le capital évolue.
Documents et justificatifs
Les extraits RNED et RNE, ainsi que les justificatifs d’existence et les avis INSEE, DGFiP, Douanes et INPI, permettent de vérifier l’immatriculation et le statut de l’entreprise. Chaque mise à jour reflète l’évolution de la situation administrative et économique.
| Élément | Informations |
|---|---|
| Date d’immatriculation | 04/12/2015 (RNE) |
| Date de création | Non renseignée |
| 12/09/2025 (RNE), 06/12/2025 (SIRENE) | |
| Code NAF/APE | À jour selon NAF 2025 (à partir du 01/01/2027) |
| Nombre d’établissements | 1 établissement en activité |
Ressources et recherches associées
Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Ces sources attestent de l’inscription et de la situation des entreprises dans les registres publics, et elles alimentent les Extraits RNED et RNE, dont les contenus incluent les données d’immatriculation, d’activité et de structure.
tags: #confiserie #fabrice #rousseau #37