État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee)le 16/03/2017Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/03/2017. Elle a été mise à jour le 13/12/2025.
Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 06/04/2017Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/04/2017. Elle a été mise à jour le 18/01/2026.Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).1 ou 2 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
Labels et certificats Alim'Confiance Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) Mise à jour le 31/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes.Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants→ Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 29/07/2026 Source : INPI
Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 1501 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 01/08/2026 Sources : INSEE, DGFiP, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Infographie: Schéma des bases publiques (Sirene, RNE, RNA) et leur interconnexion pour les entreprises.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description | Référence |
|---|---|---|
| Date d’immatriculation (RNE) | 06/04/2017 | RNE |
| Date d’inscription Sirene | 16/03/2017 | INSEE |
| Mise à jour Sirene | 13/12/2025 | INSEE |
| Avis de situation | Immatriculée au RNE | RNE |
| IDCC | 1501 | Convention collective restauration rapide |
Le répertoire sirène, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Impact pratique pour Chrono Pizza Pont à Mousson
La présence dans les bases Sirene et RNE assure la traçabilité administrative et facilite les démarches liées à l’immatriculation, à l’authentification et au contrôle sanitaire via Alim’Confiance.
Le cadre NAF 2025, en vigueur pour les activités à partir de 2027, est déjà anticipé dans les documents internes et les fiches d’inscription pour harmoniser les classifications professionnelles.