biscuiterie fossier adresse : panorama, inscription et activité

Cette étude s’appuie sur les informations fournies concernant les inscriptions et les données administratives des entreprises liées à la biscuiterie, en mettant l’accent sur les mentions d’immatriculation, les références légales, les codes NAF/APE et les éléments d’identité juridique. Elle s’attache à décrire l’organisation, les références officielles et les perspectives économiques du secteur des biscuits en France, en particulier autour d’un établissement type dans le domaine de la biscuiterie.

Réseau d’inscription et références publiques

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/06/1990. Elle a été mise à jour le 29/07/2026. Elle est enregistrée dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30/05/1990 et a été mise à jour le 06/12/2025. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identité et structure juridique

Nomination et identité: Dénomination, SIREN et SIRET du siège social, avec des informations relatives à la forme juridique et au statut d’entreprise. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.

Activité principale et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE: le document mentionne le Code NAF/APE et l’Activité principale (NAF 2025), variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF en vigueur. Pour l’établissement, l’activité principale est indiquée selon le Code NAF/APE de l’établissement et de l’entreprise.

Effectifs, catégorie et conventions

L’effectif salarié est une donnée affichée à partir de deux sources (Insee et URSSAF). Pour 2023, l’effectif est de 50 à 99 salariés. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut refléter un groupe si l’unité légale appartient à un groupe. La convention collective applicable est l’IDCC 3109 (Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses).

Égalité et labelisation

Égalité professionnelle: la structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Entreprise du Patrimoine Vivant: cette structure est labelisée Entreprise du Patrimoine Vivant, ce qui témoigne d’un savoir-faire rare et d’un héritage industriel.

Établissements et continuation

La structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. La continuité de l’entreprise peut être maintenue malgré des variations du capital ou des changements dans les actes, comme le montrent des exemples d’annonces BODACC et des observations au RNE traitant des modifications et des dépôts de comptes. Le capital social peut être fixe ou variable, et sa modification peut nécessiter une modification des statuts lorsque le capital est fixe.

Justificatifs et sources

Justificatif d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement et Extrait RNE/BODACC. Les sources principales comprennent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, le MTPEI, le MEF et l’INPI. L’extraction et la mise à jour des données se font régulièrement pour refléter les évolutions du statut et des activités.

Analyse du marché des biscuits en France

Le secteur des biscuits sucrés et des biscuits apéritifs est en pleine croissance à l’échelle mondiale et nationale. L’étude met en avant l’innovation, la premiumisation et l’émergence de segments comme le bio, le sans gluten et les options diététiques comme moteurs de croissance. Sur le marché des biscuits apéritifs, la dynamique inclut l’évolution des habitudes de consommation et l’importance du partage du marché entre les grandes marques et les enseignes de distribution, avec la présence de groupes internationaux tels que PepsiCo, Mondelez, Kellogg’s et Intersnack.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Perspectives et recommandations

Pour les acteurs souhaitant s’implanter ou se développer dans le secteur biscuitier en France, il est crucial de suivre les évolutions des nomenclatures NAF 2025 et d’analyser les données publiques (RNE, Sirene, BODACC) afin d’assurer une conformité administrative et fiscale solide. L’alliance entre l’innovation produit et les exigences de traçabilité et de qualité (label Entreprise du Patrimoine Vivant) peut constituer un levier stratégique pour se différencier sur un marché compétitif.

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