En exécution de l’arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-97 du 21 mars 2025 pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, la demande de la SARL À Bon Porc concernant l’enregistrement d’un élevage de porcs est soumise à la consultation du public du 22 avril au 19 mai 2025 inclus sur la commune de Sèvremont. Pendant ce délai, le public peut prendre connaissance du dossier à la mairie de Sèvremont et formuler ses observations sur un registre. Il est également mis en ligne sur le site : www.vendee.gouv.fr, rubrique consultations du public.
Cadre légal et procédure de consultation
Le cadre du processus repose sur la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et sur la nécessité de consultation du public lors d’une demande d’enregistrement d’un élevage de porcs. L’arrêté préfectoral fixe les modalités pratiques, notamment les dates et le lieu où le public peut s’informer et déposer ses observations. La consultation permet d’assurer transparence et participation citoyenne dans les décisions ayant une incidence environnementale et sociétale.
- Publication et information du public autour de l’arrêté préfectoral et de la demande de l’élevage.
- Accès au dossier à la mairie de Sèvremont et sur le site public pour consultation en ligne.
- Déposition des observations sur un registre dédié ou via les canaux prévus par les autorités.
Documents et éléments d’identification de l’entreprise
Éléments d’identification et de situation administrative de la structure concernée :
- Nom de l’entreprise: SARL À Bon Porc.
- Adresse et localisation: Sevremont, en lien avec la commune et le territoire de la Vendée.
- Réseau référentiel: Base Sirene, RNE, RNA; extrait RNE et immatriculation au Sirene/Insee.
- Nature de l’activité: élevage de porcs; activité principale NAF/APE et statut légal de l’établissement.
Éléments d’évolution administrative et économique mentionnés dans le dossier:
- Structure immatriculée au Registre National des Entreprises et mise à jour des données (dernière mise à jour fin 2025).
- Code NAF/APE et activité principale actualisés selon la nomenclature; évolution attendue vers NAF 2025 à partir de 2027.
- Effectif salarié et catégorie d’entreprise reflétant la petite/moyenne taille de l’exploitation agricole.
Engagements et pratiques de l’élevage
Thony et Alexandre élèvent des porcs sans antibiotiques dès la naissance, nourris avec les céréales produites sur leur ferme. Ils sont engagés en faveur du bien-être animal, de l’antibiorésistance et de l’environnement. Dans cette optique, leurs porcs ne sont plus castrés depuis 2013, ils n’utilisent plus d’antibiotiques, ont réduit leur empreinte carbone et produisent de l’électricité photovoltaïque depuis 2009 et grand éolien depuis 2015. Ils travaillent dur pour améliorer leurs pratiques via une démarche de responsabilité sociétale afin de répondre aux attentes de la société et des consommateurs. Le travail en coopérative donne du sens à leurs engagements. Anne-Claude, la femme de Thony, tient le magasin à la ferme et est fière de proposer de nombreux produits provenant de leur coopérative d’éleveurs.
État des inscriptions et bases publiques
Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’entreprise est inscrite dans la base Sirene tenue par l’INSEE depuis le 01/01/2017 et mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculation et situation:
- Immatriculée au RNE (INPI) depuis le 10/01/2017; mise à jour le 09/12/2025.
- Extrait RNEDénomination SIREN/SIRET du siège social; N° TVA intracommunautaire; N° EORI.
- Activité principale (NAF/APE) et activité de l’établissement (NAF 2025). Présence du code NAF 2025 à venir intégrer en transition.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Le registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et mise à jour des données publiées reflètent les évolutions administratives et économiques récentes. Des informations complémentaires sur les dirigeants et les éventuelles annonces et observations sont accessibles via les publications BODACC et le RNE.
Disponibilité du dossier et consultations publiques
Pour accéder au dossier, le public peut se rendre à la mairie de Sèvremont ou consulter la rubrique consultations du public sur le site officiel. Le travail de consultation s’inscrit dans une démarche de transparence et de dialogue avec les habitants et les acteurs locaux sur les enjeux environnementaux et socio-économiques liés à l’élevage porcin.
Les ICPE expliquées par Me Camille Wautier !
Tableau récapitulatif des dates et lieux
| Événement | Date | Lieu |
|---|---|---|
| Début de la consultation du public | 22 avril 2025 | Sèvremont (mairie) et site web |
| Fin de la consultation du public | 19 mai 2025 | Sèvremont (mairie) et site web |
Éléments de gouvernance et mobilisation sociétale
La démarche de Thony et Alexandre et celle de leur coopérative démontrent une implication dans la responsabilité sociétale, avec une approche tournée vers le bien-être animal, l’environnement et l’antibiorésistance. Le modèle coopératif donne du sens à leurs engagements, soutenu par les acteurs et les consommateurs qui attendent des pratiques de traçabilité, de réduction des impacts et d’innovation durable.
