Les clients concerné par l’annulation de leurs vacances avec Thomas Cook Belgium S.A. peuvent désormais facilement réserver un nouveau voyage. Quiconque réserve un voyage auprès d'un tour-opérateur agréé peut compter sur le Fonds de Garantie Voyages en cas d'insolvabilité financière du voyagiste. Les clients de Thomas Cook Belgium S.A. concernés ont droit au remboursement de leur voyage. Sur la base d’une procuration et du dossier complet du client, TUI se charge entièrement de la gestion administrative du recouvrement auprès du Fonds de Garantie Voyages. Le réseau d’agences de voyages TUI fait partie de TUI Belgium. Son réseau compte 103 TUI shops répartis dans de nombreuses grandes villes et communes de Belgique. Les agences TUI proposent une offre de voyages diversifiée et de qualité, issues à la fois des différentes marques de TUI et de toutes les autres grandes marques représentées sur le marché des vacances. TUI Belgium regroupe également les activités du tour-opérateur TUI et de la compagnie aérienne TUI fly.
La société Thomas Cook France a publié un communiqué indiquant qu’elle souhaite se déclarer en cessation de paiement afin de pouvoir préserver son activité et les emplois des salariés de l’entité française du groupe.
1. Quels sont les consommateurs concernés ?
Sont concernés tous les consommateurs ayant acheté un « forfait touristique » auprès d'une agence Thomas Cook ou auprès de l'une des sociétés du groupe (Jet Tours et Club Jumbo). Un forfait touristique combine au moins deux prestations parmi le transport, la location d’une voiture, l’hébergement et d’autres prestations accessoires (excursions, places de concert…), pour un même voyage qui dépasse 24 heures ou qui inclut une nuitée.
2. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Voici les démarches les plus rapides à réaliser afin d’obtenir le remboursement de vos vacances ou la fourniture d’un séjour équivalent. Que couvre la garantie financière ? La garantie financière couvre le remboursement du prix payé par les voyageurs en cas de non-exécution ou d’exécution partielle des prestations prévues dans le contrat. Les prestations annexes qui devaient être réalisées au cours du séjour (excursions ou visites) réservées sur place directement par les voyageurs ne sont pas couvertes. Ni l’achat d’un vol sec auprès de Thomas Cook, ni la seule réservation de nuits d’hôtels ne sont couverts.
3. Dans quel délai interviendra le remboursement ?
L’APST doit vous rembourser dans un délai de 3 mois à compter de la réception de votre demande de remboursement complète. Attention, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce, le remboursement pourra prendre plus de temps.
4. Que peut proposer l’APST à la place du remboursement ? Est-il possible de refuser ?
Le voyageur peut se voir proposer un autre séjour à la place d’un remboursement. Il est possible de refuser ce nouveau séjour si les prestations ne sont pas comparables à celles du séjour initial. En cas de modifications mineures, le voyageur ne pourra pas refuser le nouveau séjour.
5. Cas particuliers et contexte
La faillite du tour opérateur britannique, annoncée lundi, laisse sur le carreau quelque 600 000 touristes. La compagnie britannique Thomas Cook, qui était la plus ancienne du monde, a annoncé être en faillite, le 23 septembre 2019. Le tour opérateur britannique Thomas Cook s'est déclaré en faillite faute d'avoir trouvé les fonds manquants au financement d'un plan de sauvetage viable. Cette annonce laisse 600 000 voyageurs bloqués à l’étranger dans le flou. Les autorités britanniques ont annoncé le rapatriement de leurs 150 000 ressortissants.
Sur Franceinfo, Jean-Pierre Mas assure que tous devraient être contactés par l’APST, qui prendra en charge le retour et le remboursement des acomptes versés pour les voyages à venir. Les touristes déjà en vacances devraient pouvoir terminer leur séjour normalement et rentrer via d'autres compagnies. Une cellule de crise a été mise en place à l’APST pour déterminer la gestion de ces 10 000 touristes français. Les autorités britanniques ont commencé le rapatriement via des avions mis à disposition par l’Autorité de l’aviation civile. En théorie, la législation européenne protège les consommateurs en cas de faillite.
La directive ATOL (Royaume-Uni) et la Package Travel Directive européenne jouent un rôle central pour les remboursements et les offres de vacances alternatives. Les voyageurs qui ont acheté seulement des billets d’avion ne sont pas couverts par ATOL mais peuvent se tourner vers leur fournisseur de carte de crédit ou les assureurs afin d’obtenir un remboursement. Un numéro d’urgence a été mis en place par Thomas Cook France pour répondre aux clients qui rencontreraient des difficultés dans la poursuite de leur séjour en cours. Thomas Cook France n’est pas encore placée en cessation de paiements, ce qui peut compliquer certaines procédures.
Dans le cadre du rapatriement et du remboursement, l’APST peut procéder au remboursement des dossiers complets une fois les certificats d’admission de créance transmis par les créanciers Thomas Cook. Le dispositif européen ATOL permet aux touristes en vacances de terminer leur séjour et de rentrer, ou d’obtenir un remboursement selon les cas. Pour les Français, une directive européenne adaptée peut garantir des remboursements ou des offres de vacances équivalentes.
Thomas Cook : la descente aux enfers financière du voyagiste
Tableau récapitulatif des droits et démarches
| Fait | Ce que cela implique |
|---|---|
| Forfait touristique | Comporte au moins 2 prestations et dépasse 24 heures ou inclut une nuitée |
| Remboursement | Dans les 3 mois après dossier complet, possibilité de séjour équivalent |
| Non couverture | Prestations annexes réservées sur place non couvertes; vol sec seul ou nuits d’hôtel seules non couvertes |
En Belgique, les clients de Thomas Cook Belgium S.A. concernés peuvent bénéficier de la gestion administrative du recouvrement auprès du Fonds de Garantie Voyages par TUI sur la base d’une procuration et du dossier complet du client. Le réseau TUI Belgium compte 103 agences et propose une offre diversifiée issue des marques TUI et d’autres acteurs du marché, et regroupe aussi les activités du tour-opérateur TUI et de la compagnie aérienne TUI fly.