Établissement LE CRET FEUILLET à SILLINGYfermé le 18/09/2019 est présenté comme le siège social de la société LE CRET FEUILLET, qui possède 1 autre établissement. Cet article s’appuie sur le texte fourni pour reconstituer les informations essentielles autour de l’immatriculation, des activités et du cadre administratif de cet ensemble.
Contexte administratif et statut juridique
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/03/2005. La mise à jour des données est indiquée au 22/03/2024. Le siège social est mentionné comme place centrale, et la société possède un autre établissement.
Forme juridique et capital social: le texte évoque le concept de capital social et de modification des statuts, précisant que le capital peut être fixe ou variable et que sa modification nécessite des ajustements statutaires pour le capital fixe. Le fichier ne donne pas de montant exact, mais souligne l’importance du cadre légal dans la gestion de la société.
Activité principale et codes NAF
Activité principale (NAF/APE): « agences immobilières (68.31z) ». Le document mentionne aussi le code NAF 2025 qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Cette dualité suggère une transition administrative en cours, avec une actualisation régulière des données économiques et sectorielles.
Activité principale de l’établissement: le texte répète l’importance de distinguer l’activité principale de la société et celle de l’établissement. Le code NAF/APE de l’établissement est aussi mentionné comme sujet à mise à jour dans le cadre de la nomenclature 2025.
Dates clefs et statut de fermeture
Le siège social a été créé le 1 décembre 2008. L’établissement a été fermé le 18 septembre 2019, soit il y a 7 ans par rapport à la date de référence du document. Le texte précise que l’établissement sera considéré comme le siège social de la société LE CRET FEUILLET, et qu’il existe au moins un autre établissement.
La fermeture d’un établissement n’élimine pas nécessairement la continuité de l’activité ou le statut du siège social ; le document rappelle que « une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité » et qu’il faut distinguer la fiche résumé de la société des fiches de ses établissements.
Référentiels et sources officielles
Le document mentionne plusieurs référentiels publics :
- Base Sirene (Insee)
- RNE (Registre National des Entreprises, INPI)
- RNED et Extrait RNEDénomination
- AVIS de situation Insee et informations du DGFiP
- Source INPI et annuaires professionnels
Ces éléments assurent la traçabilité administrative et les mises à jour des données sur l’entreprise et ses établissements.
Relations entre l’entreprise et les établissements
La structure est décrite comme possédant 2 établissements, avec des informations spécifiques sur le siège social et l’un des établissements clos. Certaines données, notamment celles liées à l’adresse et au statut précis des établissements, proviennent de documents publics et sont mises à jour au fil du temps par INSEE et INPI.
Influence des sources et avertissements
Le document inclut des avertissements typiques des sites d’annuaire d’entreprises concernant la fiabilité des informations et les droits d’auteur. Il précise que les données sont fournies à titre informatif et que les éventuels liens vers d’autres sites ne garantissent pas leur exactitude ou leur disponibilité future. Des mentions de droit et de cookies sont également présentes dans les sections dédiées des sites sources, soulignant le cadre légal et l’usage des données.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Informations |
|---|---|
| Nom de l’établissement | LE CRET FEUILLET |
| Localisation | 62 allee cret de feuillet, Sillingy |
| Statut | Siège social; établissement clos le 18/09/2019 |
| Nombre d’établissements | 2 |
| Activité principale | Agences immobilières (NAF 68.31z) |
| Date de création | 01/12/2008 |
| Date de fermeture de l’établissement | 18/09/2019 |
| Immatriculation | RNE; Sirene (Insee) |
| Notes | Deux établissements, mise à jour 22/03/2024; code NAF 2025 à venir |
Éléments contextuels utiles pour comprendre l’environnement
La distinction entre fiche résumée et fiches d’établissements est essentielle pour l’analyse administrative et la traçabilité des activités. L’importance du registre RNE et de la base Sirene réside dans la consolidation des données et leur mise à jour régulière, ce qui permet de suivre l’évolution de l’entreprise et de ses lieux d’activité.