SARL Au Bon Levain identifiant TVA : état des inscriptions et données clés

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 15/02/2024, cette structure est dans la base Sirene tenue par l’Insee, mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation précise l’immatriculation au RNE (INPI) le 09/02/2024 et la mise à jour au 03/07/2024.

Identifiants et enregistrements: L’extrait RNE et l’immatriculation au RNE permettent de formaliser l’existence de l’entreprise dans les registres nationaux. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 09/02/2024 et a été mise à jour le 03/07/2024. Le numéro SIREN et le SIRET du siège social figurent parmi les données associées, avec le statut de TVA intracommunautaire et le numéro EORI qui identifient l’entreprise dans les échanges avec les douanes.

Activité et nomenclatures: L’activité principale (NAF/APE) est indiquée et évolue avec la nouvelle nomenclature NAF 2025, qui sera en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à la fin de 2026 avec la NAF actuelle. Cela s’applique aussi à l’établissement, où le Code NAF/APE peut être révisé en fonction de la réforme. Des informations complémentaires sur la NAF 2025 sont disponibles auprès de l’Insee.

Informations organisationnelles: L’adresse postale, la forme juridique et l’effectif salarié constituent des éléments essentiels : l’effectif est affiché à partir de tranches déclarées par l’Insee et l’URSSAF. L’unité employeuse (au moins un salarié) et la catégorie d’entreprise, calculée par l’Insee au niveau du groupe lorsque applicable, complètent le portrait administratif. La date de création et les conventions collectives (IDCC 0843) sont aussi mentionnées, tout comme les labels et certificats (Alim’Confiance mis à jour le 03/08/2026).

Documents et publications: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). La structure dispose d’un avis de situation Insee pour l’établissement et peut télécharger le justificatif d’existence, avec mise à jour au 04/08/2026.

Structure et établissements: Cette SARL est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), qui répertorie les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Elle possède 1 établissement, dont 1 est en activité. L’enseigne de l’établissement, le nom de l’établissement, l’adresse et les informations clés (SIRET, Code NAF/APE) sont alignées avec les données du siège social et des éventuels établissements.

Éléments détaillés et leur signification

Numéros d’identification et TVA: N° TVA intracommunautaire et N° EORI permettent d’identifier l’entreprise dans les échanges internationaux et les relations avec les autorités douanières.

NAF/APE et NAF 2025: Le code NAF/APE de l’activité principale est indiqué pour le siège et peut évoluer avec la mise en œuvre de NAF 2025 à partir de 2027.

Forme juridique et capital: La forme juridique est précisée et le capital social peut être fixe ou variable, avec les implications statutaires et de gestion correspondantes.

Dirigeants et statuts: La liste des dirigeants est consultable, avec la possibilité d’obtenir les documents probants relatifs à l’existence et aux actes déposés (statuts, comptes, etc.).

Contexte opérationnel et conformité

Alim’Confiance et contrôles sanitaires: Le statut Alim’Confiance est présent, avec des résultats et une mise à jour indiqués pour démontrer la conformité sanitaire et qualitative des activités.

Publications officielles et transparence: Les sources principales incluent l’Insee, la DGFiP, les Douanes, le MAA, l’INPI et le MTPEI, qui alimentent les données relatives à l’immatriculation, à l’activité et à la conformité.

Accès aux documents: Les justificatifs d’existence permettent de vérifier l’immatriculation et les éléments essentiels de l’entreprise, y compris les extraits et les avis téléchargeables.

Tableau synthèse des informations clés

Notes complémentaires: Date de création et date de fin d’activité non renseignées pour certains blocs; les sources indiquent une mise à jour continue et la consultation des annonces et observations pour rester informé des évolutions réglementaires et administratives.

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