Avec les premières journées ensoleillées, les Français ressortent leur barbecue. Mais au fait, a-t-on le droit de faire des grillades où l’on veut ? Sur votre balcon ou votre terrasse, dans votre jardin, dans un parc ou à la plage, la pratique estivale du barbecue est-elle encadrée par la loi ?
« Puis-je allumer mon barbecue où je veux ? » se questionne Nadine, une lectrice de Vern, près de Rennes (Ille-et-Vilaine). Si cette interrogation peut prêter à sourire, la réponse n’est pas si évidente que ça. Avec les beaux jours et à l’approche de la saison estivale, les Français ressortent leur grill. Mais que dit la réglementation ?
Règles générales d’utilisation et exemptions
« Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage », peut-on lire d’emblée sur le site du Service public. Pour autant, la cuisine au barbecue est réglementée.
Notez également que certains arrêtés municipaux ou préfectoraux « restreignent l’utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses ». Là aussi, dans l’absolu, rien ne vous interdit d’allumer un barbecue dans votre jardin si vous résidez en maison. Sauf si votre commune limite cette pratique estivale par un arrêté.
Vous avez des envies de grillades dans un parc en plein air ou en bord de mer sur le sable ? « Chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics, précise le Service public. Concrètement, faire griller votre viande en plein air relève des réglementations locales appliquées, qu’elles soient municipales ou préfectorales. »
À Paris, par exemple, les feux et les barbecues sont strictement interdits dans les espaces publics. Inutile de vous préciser qu’en forêt, les règles sont formelles. « L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un trouble anormal du voisinage », ajoute le Service public. Attention toutefois, « un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage ».
Gestion des nuisances et démarches
Au-delà, si vous ne vous entendez pas, « adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage ». Si votre courrier reste sans effet, vous pouvez en avertir le maire si vous habitez en maison individuelle. Sans résultat, vous pouvez faire « intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit. »
Bonnes pratiques et réflexes pour la saison
En ce début d’été, vous souhaitez utiliser votre barbecue ? Quels sont les bons réflexes à avoir ? Est-il possible d’utiliser votre barbecue sur votre balcon, sur votre terrasse ou dans votre jardin ? Existe-t-il des interdictions spécifiques au barbecue ? Est-il possible de faire un barbecue chez moi ?
Il n’existe pas d’interdiction générale d’utiliser son barbecue chez soi. Mais des règles spécifiques peuvent s’appliquer, que vous habitiez en copropriété ou dans une maison individuelle. Existe-t-il une réglementation sur les barbecues en copropriété ? Si vous habitez en appartement ou dans une maison en copropriété, il est important de vérifier au préalable que l’utilisation d’un barbecue n’est pas interdite. Pour cela, vous pouvez consulter le règlement de copropriété, qui définit les droits et les obligations des habitants de l’immeuble. Vous y retrouverez les informations relatives à l'usage d'un barbecue.
Même si le règlement de copropriété n’interdit pas de faire un barbecue, il est important pour vous de prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité, la sécurité de votre voisinage et éviter les nuisances. Les barbecues électriques ou au gaz sont à privilégier en ville et en copropriété. Il est conseillé d'installer votre espace dans un endroit à l’abri du vent, à distance du mur de votre voisin et de la végétation.
Existe-t-il une réglementation locale sur les barbecues ? Que vous habitiez en copropriété ou dans un pavillon individuel, la réglementation locale peut encadrer et même interdire l’utilisation des barbecues. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal ou préfectoral prévoit des règles particulières. Par exemple, certaines communes interdisent l’utilisation du barbecue en période de sécheresse ou de canicule, afin de prévenir du risque d’incendie.
Conflits et solutions
Que faire si mon voisin utilise son barbecue de façon abusive ? Malgré des précautions prises, l’usage d'un barbecue peut tout de même être considéré comme une nuisance par le voisinage. Une utilisation abusive avec des fumées répétitives et des odeurs, peut être assimilée à des nuisances. En cas de conflit, vous pouvez dans un premier temps vous rapprocher de votre voisin et/ou de votre syndic de copropriété ou de votre propriétaire selon votre situation. Vous pouvez ensuite saisir le conciliateur de justice.
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À jour au 12 juillet 2022, il est utile de vérifier les mises à jour locales ou nationales au service public pour les règles les plus récentes.