La Maîtrise d'Œuvre pour la Restructuration de l'EHPAD Richelieu : Une Procédure de Marché Public Stratégique

Le secteur de la santé publique et de l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie, auquel appartiennent les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), est en constante évolution, nécessitant des adaptations régulières des infrastructures pour garantir le bien-être des résidents et l'efficacité des services. Au cœur de ces démarches se trouve la maîtrise d'œuvre, une compétence essentielle pour la conception, la planification et la supervision des travaux de rénovation ou de construction. Le Centre Hospitalier d'Hesdin La Forêt lance ainsi une procédure de marché public visant à sélectionner un prestataire qualifié pour la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration de son EHPAD Richelieu. Cette démarche s'inscrit dans une logique de modernisation et d'amélioration continue des équipements dédiés à la prise en charge des seniors.

Cadre Juridique et Procédural Spécifique

La commande publique, régie par le Code de la Commande Publique (CCP), offre un cadre structuré pour l'acquisition de biens et services par les entités publiques. Dans le cas présent, le Centre Hospitalier d'Hesdin La Forêt, en sa qualité d'établissement public de santé, fait usage d'un marché de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur des dispositions législatives et réglementaires précises. Les articles R.2171-1 et R.2172-2 du CCP définissent le cadre général des marchés de services de maîtrise d'œuvre, tandis que les articles R.2431-1 à R.2431-8 et R.2431-19 à R.2431-23 encadrent plus spécifiquement la passation de ces marchés.

La procédure retenue est celle avec négociation, telle que définie aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-17 et R.2142-18 du CCP. Ce choix procédural permet à l'acheteur de dialoguer avec les candidats pour affiner les solutions et les conditions d'exécution du marché, tout en garantissant une mise en concurrence équitable. Cette procédure se déploie généralement en deux phases distinctes. La première phase, dite « Candidatures », est dédiée à la sélection rigoureuse des candidats les plus aptes à répondre aux exigences du projet. Seuls les trois candidats retenus à l'issue de cette phase initiale seront invités à participer à la seconde phase, « Offres », au cours de laquelle ils devront remettre leurs propositions et éventuellement engager des négociations. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité de poursuivre la procédure même si le nombre de candidats admis à concourir est inférieur à trois, afin de ne pas paralyser le processus.

L'organisation de cette procédure est conçue pour aboutir à la sélection d'une équipe pluridisciplinaire capable de couvrir l'ensemble des compétences requises pour un projet de cette envergure. La procédure avec négociation peut impliquer plusieurs réunions avec les équipes candidates, soulignant l'importance du dialogue et de l'ajustement des propositions.

Structuration du Marché et Exclusion des Variantes

Une caractéristique importante de ce marché public est qu'il ne fera l'objet d'aucune décomposition en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du CCP. Cela signifie que l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre sera attribué en une seule fois, sans division en phases successives de travaux ou d'études. De même, la consultation ne prévoit ni prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires ni facultatives, simplifiant ainsi le périmètre contractuel.

La stratégie de l'acheteur exclut également la possibilité pour les candidats de proposer des variantes libres. Les variantes, qui permettent aux soumissionnaires de proposer des solutions techniques ou organisationnelles alternatives à celles spécifiées dans les documents de consultation, ne sont pas autorisées dans le cadre de cette procédure. Il n'y aura pas non plus de variante obligatoire imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette approche vise à garantir une standardisation des offres reçues, facilitant la comparaison directe entre les propositions et alignant toutes les équipes sur une vision commune du projet dès la phase de candidature.

Critères de Sélection des Candidatures : Exigences Économiques et Techniques

La phase de candidature est déterminante pour la suite de la procédure. Les candidats devront démontrer leur capacité économique et financière, ainsi que leurs compétences techniques et professionnelles. Les critères de sélection des candidatures sont clairement définis, attribuant un poids significatif à chaque aspect pour une évaluation globale. Les points sont répartis comme suit : 10 points pour les capacités économiques et financières, 20 points pour les compétences du groupement candidat et ses capacités techniques, et un poids prépondérant de 70 points est accordé à la qualité et à l'adéquation des références sélectionnées et argumentées par rapport au projet de restructuration de l'EHPAD.

Pour justifier de leurs capacités économiques, les candidats doivent prouver, pour certaines compétences clés, un chiffre d'affaires annuel moyen minimum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Ces seuils financiers sont établis pour s'assurer que les entreprises disposent de la solidité financière nécessaire pour s'engager dans un projet d'une telle ampleur :

• Compétence « Architecture » : Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 0,4 million d'euros HT, exclusivement réalisé dans le domaine médico-social, incluant spécifiquement les sites d'hospitalisation et les locaux d'hébergement temporaire. Cette exigence souligne la nécessité d'une expertise pointue dans la conception d'espaces adaptés aux personnes âgées et aux structures de soins.
• Compétence « CVCD - Plomberie » : Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 0,4 million d'euros HT, réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. Cela couvre les aspects essentiels des réseaux de fluides, de chauffage, ventilation, climatisation, et de la plomberie, cruciaux pour le confort et la sécurité des résidents.
• Compétence « CFO - CFA - SSI » : Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 0,4 million d'euros HT, également dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. Cette exigence concerne les courants forts (alimentation électrique), les courants faibles (télécommunications, réseaux informatiques) ainsi que les Systèmes de Sécurité Incendie, indispensables pour la sûreté des établissements.
• Compétence « OPC » (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) : Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 0,2 million d'euros HT, dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire. L'OPC est le chef d'orchestre du chantier, assurant la bonne coordination de toutes les interventions.

Pour les autres compétences listées, telles que CSSI (Coordination SSI), BET Structure (Bureau d'Études Structure), Économie de la construction, BET acoustique, Signalétique, Diagnostics (en CVCD, CFO-CFA, SSI, Structure), Désamiantage (Pilotage du retrait d'amiante) et BIM (Building Information Modeling), aucun niveau minimal de chiffre d'affaires n'est fixé. Néanmoins, les candidats devront indiquer le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé dans les domaines médico-social, sanitaire et tertiaire, démontrant ainsi une expérience pertinente, même si elle n'atteint pas les seuils financiers des compétences principales. Il est précisé que le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine industriel n'est pas pris en compte pour ces évaluations.

Exigences de Capacité Technique et Composition de l'Équipe Pluridisciplinaire

Au-delà des aspects financiers, la capacité technique et professionnelle est primordiale. Sont admises à concourir toutes les équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre qui justifient de la couverture de toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet. L'obligation est de couvrir impérativement les spécialités suivantes :

• Architecture : Le pilier de la conception, chargé de l'agencement, de l'esthétique et de la fonctionnalité des espaces.
• Compétence BIM : L'intégration du Building Information Modeling est devenue un standard pour la gestion de projets complexes, permettant une modélisation 3D intelligente pour une meilleure coordination et visualisation.
• Études fluides (CVC / Plomberie / Froid / Thermique / CFO / CFA / SSI) : Un bloc essentiel couvrant l'ensemble des réseaux techniques, du chauffage et de la climatisation à la distribution électrique et aux systèmes de sécurité incendie.
• Coordination SSI (CSSI) : Spécifiquement la coordination des systèmes de sécurité incendie, garantissant la cohérence et l'efficacité des dispositifs.
• BET Structure : L'étude de la solidité et de la stabilité des bâtiments, essentielle pour toute restructuration.
• Économie de la construction : L'estimation des coûts, le suivi budgétaire et l'optimisation financière du projet.
• BET acoustique : L'étude des nuisances sonores et de l'isolation acoustique, un aspect crucial pour le confort des résidents et du personnel dans un environnement médicalisé.
• Signalétique : La conception des systèmes d'orientation et d'information visuelle au sein de l'établissement.
• Diagnostics : La réalisation d'expertises techniques dans divers domaines (CVCD, CFO-CFA, SSI, Structure) pour identifier les problématiques existantes.
• Désamiantage : Le pilotage des opérations de retrait d'amiante, une étape souvent indispensable dans la rénovation de bâtiments anciens.
• OPC : L'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux, assurant le respect des délais et des interfaces entre les différents corps de métier.

Règles de Participation et Forme des Groupements

La procédure établit des règles strictes pour éviter tout conflit d'intérêts et garantir l'équité. Sont expressément exclus de la participation à cette procédure, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, ainsi que les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Cette mesure vise à préserver l'intégrité et l'impartialité du processus de sélection.

La participation n'est pas réservée à des catégories spécifiques d'entreprises (participation non réservée). En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, le pouvoir adjudicateur exprime une préférence pour un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'attribution finale du marché. Si le groupement attributaire n'adopte pas cette forme, il pourra être contraint de se transformer pour se conformer à ce souhait. L'agence d'architecture sera obligatoirement le mandataire du groupement candidat. Le mandataire sera solidairement responsable, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du CCP.

Une règle d'exclusivité s'applique aux opérateurs économiques. Conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures en agissant simultanément en qualité de membres de plusieurs groupements, ou en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette obligation d'exclusivité concerne tous les cotraitants, à une exception près : la compétence « acoustique ». L'opérateur économique en charge de la compétence acoustique est autorisé à participer à plusieurs candidatures, que ce soit en tant que candidat individuel ou membre de groupements, à condition que cette compétence soit clairement identifiée dans tous les documents de candidature. Le non-respect de cette règle entraînera l'irrecevabilité de toutes les candidatures concernées.

Aspects Juridiques Post-Attribution : Délais et Recours

La clarté des procédures de passation des marchés publics s'accompagne d'un encadrement des voies de recours pour assurer la sécurité juridique de toutes les parties prenantes. Dans le cadre de ce marché, plusieurs dispositifs sont prévus :

• Référé précontractuel : Ce recours, régi par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, peut être exercé dès le début de la procédure de passation et ce, jusqu'à la signature du contrat. Il permet de contester les actes de la procédure avant que le marché ne soit conclu.
• Référé contractuel : Applicable à compter de la signature du contrat, ce recours (articles L. 511-13 et suivants du Code de justice administrative) peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Il vise à sanctionner les manquements graves à l'obligation de publicité et de mise en concurrence qui auraient caractérisé la procédure.
• Délais de signature : La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après la notification électronique de la décision du Pouvoir Adjudicateur, ou 16 jours après une notification par voie papier. Ce délai de standstill est une période pendant laquelle le contrat ne peut être signé, offrant un ultime délai pour d'éventuelles contestations.
• Recours pour excès de pouvoir : Ce recours, régi par l'article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative, doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il permet de contester la légalité des actes administratifs.
• Recours de pleine juridiction : Ce type de recours, qui permet de demander réparation du préjudice subi, doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Ces différentes voies de recours garantissent un cadre légal protecteur, encourageant la transparence et la conformité des procédures publiques. Le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EHPAD Richelieu représente ainsi une démarche structurée, visant à sélectionner la meilleure équipe pour un projet essentiel au maintien et à l'amélioration de la qualité de vie des résidents.

Les Critères d'Attribution pour la Phase Offres

Bien qu'ils concernent la phase 2 « Offres », les critères d'attribution des candidatures sont également mentionnés, offrant une perspective sur la manière dont les offres finales seront évaluées. Ces critères, bien qu'indicatifs à ce stade, guideront la sélection du prestataire retenu pour la maîtrise d'œuvre. Ils seront les éléments déterminants pour choisir l'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement, une fois que les candidats sélectionnés auront présenté leurs propositions détaillées. Cette approche garantit que la sélection finale ne repose pas uniquement sur le prix, mais prend en compte la qualité globale de la solution proposée, l'expertise de l'équipe et la pertinence de leurs études et de leur organisation. La procédure, par sa rigueur et ses phases distinctes, vise à assurer que le projet de restructuration de l'EHPAD Richelieu bénéficie des compétences les plus adaptées et d'un accompagnement de qualité, depuis la conception jusqu'à la réalisation des travaux.

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