État des inscriptions et des références publiques pour les structures\nréférencées sur notre site, avec leur rattachement aux bases Sirene, RNE et RNA. L’Extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette synthèse regroupe des informations issues de l’INSEE, de la DGFiP, des Douanes, de l’INPI et du MTPEI, afin de présenter une vue d’ensemble de l’entreprise et de ses établissements.
Données d’immatriculation et références publiques
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est également référencée dans le RNE et dispose d’un Extrait RNEDéclaration de détection et d’immatriculation: le 21/03/2024 pour l’Immatriculation au RNE (INPI). Mise à jour des données le 16/09/2025.
- Immatriculation au RNE (INPI): le 21/03/2024
- Structure inscrite dans la base Sirene (Insee): depuis le 28/02/2024
- Mise à jour des données: 16/09/2025
- Extrait RNEDénomination: non renseigné dans ce fragment, mais les extraits RNEDénomination et SIREN/SIRET du siège social figurent dans le dossier.
Activité principale, NAF et établissement
Activité principale (NAF/APE) initiale et Code NAF/APE. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle. Pour l’établissement, code NAF/APE et activité principale (NAF 2025) sont fournis lorsque disponibles.
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) et lien vers la NAF 2025
Secteur juridique et effectif
Forme juridique, capital social et régime collectif évoqué par le document. Capital social, date de création et dirigeant(s) mentionnés dans les extraits et les actes d’immatriculation. L’effectif salarié est affiché à partir de deux données INSEE: tranche d’effectifs et caractère employeur des établissements, renseigné via l’URSSAF.
- Forme juridique
- Capital social
- Date de création
- Dirigeants (liste à consulter)
- Effectif salarié (tranche et statut employeur)
- Conventions collectives et IDCC
Conventions collectives et sources
Conventions et sources citées: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. L’IDCC 0843 est mentionné comme convention collective applicable à l’établissement et à la société.
- Conventions collectives: IDCC 0843
- Source principale: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI
- Publications et mises à jour: 02/08/2026 et 30/07/2026
Historique et mouvements d’entreprise
Extraits et évolutions: dates d’immatriculation et de mise à jour, créations, cessions ou éventuelles modifications. Le dossier évoque notamment des opérations liées à des acquisitions, mises en activité et ventes de fonds de commerce, avec des exemples précis de sociétés associées et de leurs transferts.
- Exemple: MAISON LEVAIN (Siren 912694353) et AUX DELICES DE PARAY (Siren 752711499)
- Dates clés: création, cession, mise en activité (2022), immatriculations (2024-2025)
- Procédures: publicités BODACC et observations au RNE
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Entrées et établissements
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Le siège social est donné pour certaines entités, avec des adresses spécifiques et des détails sur l’actionnariat et le président.
| Enseigne | Siège / Adresse | SIREN | Forme juridique |
|---|---|---|---|
| MAISON LEVAIN | 2, Place Henri Barbusse, 91550 PARAY VIEILLE POSTE | 912694353 | SAS |
| AUX DELICES DE PARAY | 2, Place Henri Barbusse, 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE | 752711499 | SAS |
Descriptifs et activités
Objet social et activités: boulangerie-pâtisserie, confiserie, vente de boissons non alcoolisées, et autres activités associées. Le document détaille une mise en activité à partir d’un achat de fonds de commerce et des cessions successives.
Notes complémentaires et avertissements
Le texte évoque des mentions de cookies et de confidentialité sur un site tiers, ainsi que des précisions sur l’usage des données personnelles. Ces passages, bien que pertinents pour le contexte numérique, ne relèvent pas directement des données d’entreprise et peuvent être omis ou résumés dans le cadre strict de l’éthique d’utilisation de données publiques.