La présente article rassemble et organise les éléments essentiels issus des conditions générales de vente de plusieurs chocolateries en ligne afin d’expliquer clairement comment se déroule le remboursement, les délais et les limites, tout en restant fidèle au texte fourni et en le réarrangeant pour une meilleure lisibilité.
Cadre général et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne physique majeure non professionnelle (le CLIENT) navigue, prend connaissance, réserve, commande, et/ou achète un produit proposé sur le site du VENDEUR dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet. Le Site désigne l’infrastructure développée par le VENDEUR et comprend des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et base de données destinés à être consultés par le CLIENT.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes en ligne et à la vente à distance sur le Site, et les éléments s’y rapportant sont rédigés en langue française. Elles précisent notamment les modalités de paiement, livraison, rétractation et garanties, ainsi que les droits de médiation et de recours.
Modalités de paiement et traitement des commandes
Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par PayPal exclusivement, via le système de paiement sécurisé UP2PAY du VENDEUR. La validation du paiement est immédiate et le CLIENT accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues mais peut refuser une commande en cas de manquement du CLIENT à ses obligations ou de caractère anormal.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. L’acheteur peut passer commande en ligne et choisir le mode de livraison et l’adresse correspondante. En cas d’utilisation frauduleuse, la responsabilité du VENDEUR ne peut pas être engagée.
Rétractation et remboursement
En raison de la nature fragile et altérable de certains produits (chocolats, macarons, pâtisseries), le CLIENT ne peut exercer de droit de rétractation pour les produits périssables, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, à l’exception des produits tartinables vendus en pots et des glaces qui ne se détériorent pas. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables.
Toutefois, une modification ou annulation de la part du CLIENT peut être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas et dépend de l’état de la commande.
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours à compter de la réception de la réclamation ou de la restitution des produits et sous certaines conditions prévues par les CGV. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé par le CLIENT, sauf accord contraire.
Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés du mardi au vendredi par GLS Express ou Colissimo, en France métropolitaine. Le CLIENT est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire. Le transfert des risques s’effectue à réception de la livraison par le CLIENT, qui devient seul responsable des dommages survenus après cette date.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur peut laisser un avis de passage et le retrait devra se faire selon les modalités indiquées, à la charge du CLIENT pour les cas de réexpédition ou de nouvelle livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.
Réclamations et garanties
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et fabriqués de façon artisanale, avec des quantités limitées. En cas de manquants, pertes ou avaries, le CLIENT doit formuler les réserves auprès du transporteur le jour de la livraison et les confirmer par lettre recommandée adressée au VENDEUR le jour même ou au plus tard le lendemain. En cas de vice apparent, le CLIENT dispose d’un délai de 48 heures pour émettre une réclamation écrite avec photographies démontrant la dégradation.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, permettant soit réparation soit remplacement, ou remboursement partiel selon les cas prévus par le Code civil et le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice avéré, le CLIENT peut retourner les articles au Service Relation Clients et suivre la procédure décrite par le VENDEUR.
Données personnelles et sécurité
Les données personnelles collectées dans le cadre du service Click & Collect et de Livraison à domicile sont traitées conformément au RGPD et aux lois relatives à l’informatique et aux libertés. Le CLIENT bénéficie de droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et peut s’opposer au traitement dans les conditions prévues par la loi. Le traitement vise à la gestion des commandes et à l’amélioration du service.
Propriété intellectuelle et interdépendance des documents
Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, ainsi que la technologie associée, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du VENDEUR. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. Le texte des CGV prévaut et peut être modifié ponctuellement par le VENDEUR.
La langue du contrat est le français et les CGV déterminent l’intégralité des obligations des parties. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du CLIENT ou selon les dispositions prévues par les CGV relatives au médiateur et à la résolution des litiges.
