biscuiterie astafort emploi

État des inscriptions et situation juridique de la biscuiterie Astafort est détaillé à travers les référentiels publics. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Immatriculations et registres

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/10/2021. Elle a été mise à jour le 10/02/2026. Avis de situation: immatriculée au RNE (INPI) le 19/11/2021. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/11/2021. Elle a été mise à jour le 23/07/2026.

Extrait RNED et identité juridique

Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE; Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Adresse postale et forme juridique: Forme juridique, Adresse SIRET, Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale. Le document récapitule aussi les dirigeants et les éventuelles annonces et observations publiques liées à l’entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Contexte légal et social

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cadre d’immatriculation et activité

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité, ainsi que la nature de l’entreprise et le capital social, sont détaillés. Le capital social peut être fixe ou variable et nécessite une modification des statuts en cas de capital fixe. La clôture de l’exercice comptable et la date de fin de la personne morale sont indiquées, avec la liste des dirigeants consultable sur demande.

Les annonces et observations - via les BODACC et les observations au RNE - assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 01/08/2026. Sources: INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI.

Établissements et conventions

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Identification SIRET et Clé NIC, ainsi que l’Activité principale de la société (NAF/APE) et de l’établissement. Le Code NAF/APE de l’établissement et l’Activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont fournis; le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF en vigueur.

Convention collective de l’établissement: IDCC 3109 et IDCC 9999. Date de création de la société et de l’établissement, ainsi que la Convention collective de l’établissement, sont indiquées. Justificatif d’existence et Avis de situation Insee de cet établissement: téléchargement disponible. Mise à jour le 04/08/2026. Sources: INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.

Renseignements complémentaires

Direction générale et informations associées comme le N° TVA intracommunautaire, le N° EORI, et les éventuels documents justificatifs existent et peuvent être consultés selon les procédures administratives. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et possède 4 établissements.

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