L’aide sociale, qu’est-ce que c’est ? L’aide sociale est un service du Département à l’attention des personnes âgées ou en situation de handicap. C’est une aide financière qui permet de soutenir les personnes lorsqu’elles ont besoin de faire appel à un service particulier ou lorsqu’elles quittent leur domicile car elles ne peuvent plus s’y maintenir. L’aide sociale intervient ainsi pour : Les repas pris en foyer-restaurant ou le portage de repas ; Les prestations d’aide-ménagère ; L’hébergement des personnes âgées ou en situation de handicap dans un établissement. L’aide sociale est accordée en tenant compte des ressources financières de la personne à l’origine de la demande et, le cas échéant, des ressources de ses obligés alimentaires - c’est-à-dire son époux/épouse et ses enfants le cas échéant. On dit ainsi que l’aide sociale est subsidiaire. Il s’agit d’une avance qui est récupérable sur la succession du bénéficiaire. Cette aide est soumise à révision en fonction du changement de situation du bénéficiaire, ou de son/ses obligé(s) alimentaire(s).
Qui peut bénéficier de l’aide sociale ?
L’aide sociale s’adresse aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap comme suit : Pour le service d’aide à domicile (aide-ménagère, prestations de repas) : toute personne dont l’état de santé nécessite une prestation d’aide à domicile, après validation médicale du médecin référent du Département ; Pour l’hébergement pour les personnes âgées : toute personne âgée de plus de 60 ans, ou toute personne bénéficiant d’une dérogation d’âge pour les moins de 60 ans, résidant en établissement pour personnes âgées (résidence autonomie, long séjour, EHPAD, accueil familial agréé) ; Pour l’hébergement pour les personnes handicapées (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, service d’accompagnement à la vie sociale, accueil familial agréé, IME/IMPRO) : toute personne ayant une reconnaissance de situation d’handicap par la MDPH.
Conditions d’attribution
La personne demandeuse doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité et justifier d’au moins trois mois consécutifs de résidence dans le département des Bouches-du-Rhône. L’aide sociale est attribuée sous conditions de ressources de la personne et, dans certains cas, de ses obligés alimentaires (époux/épouse et enfants). L’aide sociale est attribuée pour une durée déterminée, à l’issue de laquelle une demande de renouvellement doit être réalisée.
Comment faire une demande d’aide sociale ?
Pour toute demande d’aide sociale, il convient de s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune de résidence qui accompagnera la personne dans la constitution de son dossier. C’est le CCAS qui transmet le dossier complet au Département. Le dossier doit être impérativement signé et tamponné par le CCAS. Le service de l’aide sociale procède à l’instruction du dossier dès réception. La personne demandeuse et les obligés alimentaires sont informés de la décision du service par le biais d’une notification adressée par courrier.
Les actions du service de l’aide sociale et partenariats
Les actions du service de l’aide sociale auprès des partenaires incluent des interventions terrain organisées sur tout le territoire afin de répondre aux questionnements des institutions et des usagers. Ces temps d’échanges permettent de faire évoluer les pratiques, d’identifier les besoins des parties prenantes et, le cas échéant, mettre en œuvre des actions correctives. Contact : Manuela OJEDA / Courriel [contact]. Télécharger les pièces du dossier d’aide sociale et les documents récents.
Obligation alimentaire 2025 et guide pratique : à lire pour tout dépôt de dossier de demande d’aide sociale. Les demandeurs, tuteurs et obligés alimentaires devront impérativement passer par un CCAS pour déposer leur dossier. Lorsque l’un des proches âgés perd en autonomie, les questions liées aux dépenses du quotidien deviennent essentielles. Entre l’aide à domicile, l’adaptation du logement et les frais de santé, les coûts peuvent rapidement peser sur le budget. Notre guide vous aide à comprendre les principales allocations et dispositifs disponibles.
Les aides complémentaires liées au maintien à domicile et à l’hébergement
APA pour personnes âgées : l’Allocation personnalisée d’autonomie est destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle finance principalement de l’aide à domicile, la livraison de repas, des aménagements dans le logement ou une partie des frais en établissement lorsque le bénéficiaire est en EHPAD. L’évaluation se fait par une équipe médico-sociale du Conseil départemental. ASPA : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées garantit un minimum de ressources pour les retraités disposant de faibles revenus. PCH (Prestation de compensation du handicap) : elle est attribuée si la perte d’autonomie survient avant 60 ans (une dérogation est cependant possible si le bénéficiaire remplissait déjà les conditions d’attribution avant cet âge ou s’il poursuit une activité professionnelle après 60 ans). Affection longue durée : certaines maladies chroniques ouvrent droit à une prise en charge des soins en lien direct avec la pathologie. PAP (Plan d’actions personnalisé) : proposé par les caisses de retraite, cette aide financière pour personne âgée finance selon les besoins : aide-ménagère, portage de repas, soutien social, petits travaux. Ma Prime Adapt’ : cette aide récente regroupe différents dispositifs pour aider à financer des travaux d’adaptation du domicile. Crédit d’impôt pour la téléassistance et autres services à la personne : il concerne de nombreuses prestations pour le maintien à domicile. OSCAR retraite : ce plan remplace progressivement le PAP est proposé par les caisses de retraite. Lors d’une entrée en établissement (EHPAD, résidence autonomie), il est parfois possible d’obtenir une Aide sociale à l’hébergement (ASH).
- Les ressources : le plafond varie selon l’aide.
- Aides locales ou départementales : un Conseil départemental ou un CCAS peut proposer des aides financières pour personnes âgées. Elles visent à favoriser l’autonomie et la vie sociale.
- Exemple : une commune peut proposer une subvention pour l’installation d’un dispositif de téléassistance en complément du crédit d’impôt.
La sécurité du quotidien reste un sujet majeur. La téléassistance à domicile proposée par Filien ADMR est une réponse concrète : elle permet aux seniors de continuer à vivre chez eux, tout en rassurant leurs proches. Grâce à un bracelet ou un médaillon, l’utilisateur peut déclencher une alerte en cas de chute ou de malaise. Simple à mettre en place, la téléassistance est prise en charge par de nombreuses aides financières pour les personnes âgées, comme le crédit d’impôt ou l’APA.
Avec l’âge, les dépenses liées au logement et à la perte d’autonomie augmentent et les revenus de votre proche peuvent s’avérer insuffisants pour y répondre. Essentiel Autonomie vous propose un panorama des allocations et aides financières auxquelles peuvent prétendre les personnes en perte d’autonomie. Maintien à domicile, entrée en maison de retraite ou en EHPAD, aménagements spécifiques et coûteux… Les frais à prévoir suite à la perte d’autonomie de votre proche peuvent peser lourdement sur son budget et le vôtre. Que votre proche souhaite vieillir à domicile ou en maison de retraite, la dépendance entraîne des coûts souvent difficiles à assumer. C’est pourquoi il est important de connaître et de solliciter un certain nombre d’aides financières, d’allocations et d’exonérations fiscales qui peuvent vous aider à financer ces dépenses croissantes.
Il existe différentes aides financières accessibles selon les situations (handicap, dépendance, invalidité…) et selon votre objectif : financer un établissement, favoriser le maintien à domicile d’une personne âgée, etc. L’attribution et le montant des aides sont souvent basés sur des critères de conditions de revenus, mais également de perte d’autonomie. Dans ce cas, c’est la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) qui prévaut. Le niveau d’autonomie d’une personne âgée s’évalue sur la base de la grille AGGIR. Elle établit six niveaux de dépendance, du plus dépendant (GIR 1) au plus autonome (GIR 6).
Il existe des solutions pour soulager le coût d’une maison de retraite qui pèse lourdement sur les personnes âgées et leur famille. Lorsque son domicile ou celui de son proche âgé n’est plus adapté, on a souvent besoin d’être écouté(e), conseillé(e) et orienté(e) par des experts. Les aides pour le maintien à domicile d’un senior sont nombreuses et dépendent de sa situation. L’APA est allouée aux personnes en situation de dépendance de plus de 60 ans. Elle est calculée selon le degré de dépendance répertorié par le dispositif AGGIR. L’octroi de l’APA ne dépend pas des ressources de la personne dépendante. être âgé de 60 ans et plus ; constater une perte d’autonomie relative à son état physique et/ou psychique ; ne pas être en mesure de réaliser seul les actes de la vie quotidienne (Groupe GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR) et nécessiter une surveillance régulière ; résider en France. Instaurée en 2007, elle remplace le dispositif de « minimum vieillesse ». L’Allocation Représentative de Services Ménagers est une aide sociale du Conseil départemental ou de votre caisse de retraite permettant de couvrir une partie des frais liés à une situation de dépendance. Son objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Après une hospitalisation, de nombreuses personnes ont besoin d’un soutien extérieur lors de leur retour à domicile. L’ARDH s’inscrit dans le dispositif Plan d’Actions Personnalisé (PAP) définie par la CNAV. L’APL est une aide destinée à réduire la charge de son loyer, en zone « tendue ». Pour cela, le logement doit être votre logement principal et répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. L’ALS (Allocation de Logement Social) et l’ALF (Allocation de Logement Familial) sont similaires à l’APL, mais leurs conditions d’obtention diffèrent. Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou régler les services d’un organisme agréé, le CESU constitue un mode de paiement simplifié.
Sous certaines conditions, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts. Réservée jusqu’à présent aux personnes imposables, la réduction d’impôt pour les frais d’EHPAD ou d’USLD va devenir en 2027 un crédit d’impôt attribué à tous. Si vous employez une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur les prestations des services à la personne. Avec le Cesu, vos démarches en tant qu’employeur d’une aide à domicile (ménages, repas, déplacements, et même bricolage ou jardinage) sont grandement facilitées. Comment ça fonctionne ? Comment l’utiliser ? Quels avantages pratiques, financiers et fiscaux ? Ces aides sont délivrées par les caisses de retraite complémentaire.
Être aidant familial n’est pas une activité rémunérée. Votre proche est dépendant et a plus de 60 ans ? ALF, ALS, ou APL ? MAPA ou MAPAD ? Aider un proche peut demander beaucoup d'énergie : 9 aidants sur 10 se disent fatigués moralement et 8 sur 10 physiquement. L’APA en établissement est destinée à aider le bénéficiaire à s’acquitter du tarif dépendance de la structure qui l’accueille. Parallèlement à l’APA qui prend en charge le tarif dépendance défini par l’établissement, ce sont les aides aux logements comme l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), l’ALS (Allocation de Logement Social) et l’APL (Aide Personnalisée au Logement) qui vous permettront de diminuer les coûts d’hébergement restants à votre charge. Il existe des solutions pour soulager le coût d’une maison de retraite qui pèse lourdement sur les personnes âgées et leur famille.
Documentation et ressources utiles
Le dépliant Bien manger chez soi ! Des courses à l’assiette : des solutions pour les séniors rappelle les solutions d’aide possibles en fonction des besoins des séniors : accompagnement pour les courses, livraison, aide à la préparation des repas, etc. Dépliant Le guide d’amélioration du service de portage de repas à domicile des personnes âgées destiné aux entreprises responsables du service et aux collectivités territoriales. Le recueil d’actions pour l’amélioration de l’alimentation en établissements hébergeant des personnes âgées pour les responsables des structures et leurs équipes. Ces guides visent à améliorer l’accompagnement et l’alimentation des seniors, et à donner des conseils pratiques pour les proches et aidants.
Annuaire et comparateur de prix : des ressources utiles pour comparer les tarifs et les aides disponibles selon les situations et les structures. Annuaires et informations de proximité, guichets d’accueil pour informer les personnes âgées et leurs proches, listes et coordonnées des EHPAD et autres services. Les services du département incluent les SSIAD, SPASAD et SAAD, permettant une évaluation des besoins et un suivi de l’autonomie. L’ASH tient compte des ressources de la personne âgée et, dans certains cas, de celles des obligés alimentaires. Le département évalue si les revenus sont insuffisants pour couvrir le coût de l’hébergement en établissement. Le dossier doit inclure un justificatif de situation financière détaillé. Oui, mais dans une certaine mesure. L’APA est cumulable avec les aides des caisses de retraite, les aides fiscales (crédit d’impôt pour emploi à domicile), voire certaines aides locales (commune, CCAS). En revanche, elle n’est pas cumulable avec la PCH pour les mêmes besoins.
La PCH et les services à domicile
Qui peut bénéficier de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ? La PCH s’adresse principalement aux personnes handicapées de moins de 60 ans, mais elle peut être maintenue jusqu’à 75 ans si la demande a été déposée avant les 60 ans. Elle finance plusieurs aides (aides à la personne, logement…). Les services à domicile incluent l’aide à la toilette, au lever/coucher, au ménage, à la préparation des repas, à la mobilité ou à la surveillance. Ils peuvent être assurés par des services prestataires ou mandataires, et financés via l’APA, la caisse de retraite, ou parfois l’assurance dépendance.
Ensemble pour l'autonomie - Quelles aides financières en EHPAD ?
Crédit d’impôt et Cesu : Si vous employez une personne à domicile, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur les prestations des services à la personne. Avec le Cesu, vos démarches en tant qu’employeur d’une aide à domicile sont grandement facilitées. Sous certaines conditions, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôts. Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les prestations d’aides et de service à la personne à domicile. Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou régler les services d’un organisme agréé, le CESU constitue un mode de paiement simplifié.
En résumé, les aides pour les personnes âgées se déclinent selon les situations (handicap, dépendance, invalidité) et les objectifs (maintien à domicile, établissement). L’évaluation de l’autonomie via AGGIR et les ressources disponibles déterminent le montant et la durée des allocations. Le recours au CCAS et au Département demeure la voie principale pour obtenir, constituer et suivre les dossiers, avec des possibilités d’aides locales et départementales visant à soutenir l’autonomie et la vie sociale.
tags: #aide #alimentaire #personne #agee