La Boulangerie Pâtisserie Kebaili est une entreprise immatriculée et référencée sur plusieurs registres publics français. Les éléments qui suivent compilent et organisent les informations disponibles dans les extraits d'enregistrement, avis de situation et sources officielles, afin d'offrir une vue complète et structurée de son statut administratif, de son activité et de ses caractéristiques légales.
Statut d'enregistrement et registres publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/07/2003. Elle a été mise à jour le 12/02/2025. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Extraits et justificatifs
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Identifiants, codes et activité
Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE et Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse, forme juridique et statut de l'établissement
Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Date de création de la société et date de création de l’établissement. Date d'immatriculation et Date de début d’activité - non renseigné dans les sources consultées.
Effectif et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Gouvernance, capital et échéances comptables
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Convention collective et convention(s) applicable(s)
Convention(s) collective(s) - IDCC 0843. Convention collective de l’établissement - IDCC 0843. Mise à jour le 31/07/2026.
Sources et mises à jour des informations
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Mise à jour des extraits et avis : mise à jour le 06/12/2025 pour la base Sirene, mise à jour le 12/02/2025 pour l'immatriculation au RNE, mise à jour le 31/07/2026 pour les justificatifs d'existence et certaines informations. Mise à jour générale des annonces le 27/07/2026. Mise à jour le 31/07/2026 pour certains avis de situation Insee de l’établissement.
Qu'es ce qu'un extrait KBIS pour une société?
Documents téléchargeables et démarches
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Pour la consultation des annonces BODACC et des observations au RNE, il est possible de consulter les annonces publiées et les actes enregistrés.
Tableau récapitulatif des informations clés
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Immatriculation Sirene | Inscrite le 01/07/2003 - mise à jour 06/12/2025 |
| Immatriculation RNE (INPI) | Immatriculée le 30/07/2003 - mise à jour 12/02/2025 |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (2023) |
| Établissements | 1 établissement dont 1 en activité |
| Convention collective | IDCC 0843 |
| Sources | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI |
Accès aux informations détaillées et consultations
Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces publiées (BODACC), ou pour télécharger l’avis de situation Insee, il est recommandé d’utiliser les services officiels (site de l’Insee, site de l’INPI, plateformes publiques de consultation des annonces). Ces sources permettent d’obtenir les justificatifs d’immatriculation (Extrait RNE / KBIS) et les mises à jour officielles des données.
Les données collectées ici permettent de mieux comprendre le statut juridique et administratif de la Boulangerie Pâtisserie Kebaili, ses obligations de publicité et ses sources d'information officielles. Pour tout acte juridique ou démarche administrative, il convient de se référer aux documents officiels téléchargeables et aux plateformes des organismes mentionnés.
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